Conditions générales de vente / Caroline Lambilot

Public ISBD Titre : Conditions générales de vente Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Lambilot Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Droit au but Importance : 220p. Format : 19cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2513-7 Note générale : Bibliographie de la législation, jurisprudences et doctrines Belges, Européennes et Internationales Langues : Français (fre) Catégories : Conditions générales du contrat Consommateurs -- Protection -- Droit Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Faillite Vente -- Droit Index. décimale : 347.7 Droit commercial & financier Conditions générales de vente [texte imprimé] / Caroline Lambilot . - Bruxelles : Larcier, 2022 . - 220p. ; 19cm. - (Droit au but) . ISBN : 978-2-8079-2513-7 Bibliographie de la législation, jurisprudences et doctrines Belges, Européennes et Internationales Langues : Français (fre) Catégories : Conditions générales du contrat Consommateurs -- Protection -- Droit Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Faillite Vente -- Droit Index. décimale : 347.7 Droit commercial & financier

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
L20864	347.7 LAM	Livre	HELHA Campus Mons	Livres	Disponible

Mettre fin aux frais de recouvrement "boule de neige" / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 59 (Juillet - Août - Septembre 2018)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018) . - p. 4-5 Titre : Mettre fin aux frais de recouvrement "boule de neige" Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Catégories : Conditions générales du contrat Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Médiation financière Surendettement Résumé : "Cela fait plusieurs années que la Plateforme de la Journée sans crédit, mais aussi le Centre d'appui des services de médiation de dettes bruxellois et d'autres observateurs des problèmes d'endettement, mettent en exergue les difficultés relatives à la mise en œuvre du recouvrement amiable, notamment en ce qui concerne les frais de rappel et les clauses insérées dans les conditions générales d'un certain nombre de prestataires. En juin dernier, le ministre fédéral de l’Économie et des Consommateurs a annoncé un projet de loi. Sa collègue, secrétaire d’État Zuhal Demir, sortait un autre texte plie un mois plus tard. Une communication pas très claire pour un sujet d'importance." [article] Mettre fin aux frais de recouvrement "boule de neige" [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2018 . - p. 4-5. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018) . - p. 4-5 Catégories : Conditions générales du contrat Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Médiation financière Surendettement Résumé : "Cela fait plusieurs années que la Plateforme de la Journée sans crédit, mais aussi le Centre d'appui des services de médiation de dettes bruxellois et d'autres observateurs des problèmes d'endettement, mettent en exergue les difficultés relatives à la mise en œuvre du recouvrement amiable, notamment en ce qui concerne les frais de rappel et les clauses insérées dans les conditions générales d'un certain nombre de prestataires. En juin dernier, le ministre fédéral de l’Économie et des Consommateurs a annoncé un projet de loi. Sa collègue, secrétaire d’État Zuhal Demir, sortait un autre texte plie un mois plus tard. Une communication pas très claire pour un sujet d'importance."

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

---

1 (1 - 2 / 2)