Mariages blancs : les communes jouent avec la loi, l’anticipent, la détournent / Martine Vandemeulebroucke in Alter Echos, 462 (Mars 2018)

Public ISBD [article]  inAlter Echos > 462 (Mars 2018) . - p. 4-5 Titre : Mariages blancs : les communes jouent avec la loi, l’anticipent, la détournent Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Vandemeulebroucke Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 4-5 Note générale : Issu du dossier : "Mariage blanc, la traque" Langues : Français (fre) Catégories : Mariage simulé Résumé : "En 2013, la loi encadrant la procédure de mariage et de cohabitation légale a été modifiée. L’objectif était de lutter contre les mariages dits "de complaisance", et les communes sont donc tenues de suivre les nouvelles dispositions bien plus restrictives. Mais certaines communes font du zèle quitte, même, à enfreindre la loi. La lutte contre les mariages blancs, c’est une affaire qui marche dans la com politique." [article] Mariages blancs : les communes jouent avec la loi, l’anticipent, la détournent [texte imprimé] / Martine Vandemeulebroucke . - 2018 . - p. 4-5. Issu du dossier : "Mariage blanc, la traque" Langues : Français (fre) in Alter Echos > 462 (Mars 2018) . - p. 4-5 Catégories : Mariage simulé Résumé : "En 2013, la loi encadrant la procédure de mariage et de cohabitation légale a été modifiée. L’objectif était de lutter contre les mariages dits "de complaisance", et les communes sont donc tenues de suivre les nouvelles dispositions bien plus restrictives. Mais certaines communes font du zèle quitte, même, à enfreindre la loi. La lutte contre les mariages blancs, c’est une affaire qui marche dans la com politique."

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De père non reconnu / Julie Luong in Alter Echos, 464 (Mai 2018)

Public ISBD [article]  inAlter Echos > 464 (Mai 2018) . - p. 31-33 Titre : De père non reconnu Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Luong Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 31-33 Langues : Français (fre) Catégories : Filiation Mariage simulé Résumé : "Depuis le 1er avril, une nouvelle loi permet à tout officier de l’état civil de refuser d’acter une reconnaissance de paternité sur la seule base du soupçon de « fraude migratoire ». Estimant que cette loi contrevient à l’intérêt supérieur de l’enfant, onze associations ont introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle." [article] De père non reconnu [texte imprimé] / Julie Luong . - 2018 . - p. 31-33. Langues : Français (fre) in Alter Echos > 464 (Mai 2018) . - p. 31-33 Catégories : Filiation Mariage simulé Résumé : "Depuis le 1er avril, une nouvelle loi permet à tout officier de l’état civil de refuser d’acter une reconnaissance de paternité sur la seule base du soupçon de « fraude migratoire ». Estimant que cette loi contrevient à l’intérêt supérieur de l’enfant, onze associations ont introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle."

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Les relations de complaisance / Valérie Saint-Ghislain

Public ISBD Titre : Les relations de complaisance Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Saint-Ghislain ; Argyro Gyparakis ; Lydia Matassi Editeur : Bruges : Vanden Broele Année de publication : 2020 Importance : 445 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1881-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit -- Belgique Droit civil Mariage simulé Simulation (droit civil) Index. décimale : 347 Droit civil Les relations de complaisance [texte imprimé] / Valérie Saint-Ghislain ; Argyro Gyparakis ; Lydia Matassi . - Bruges : Vanden Broele, 2020 . - 445 p. ISBN : 978-90-496-1881-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit -- Belgique Droit civil Mariage simulé Simulation (droit civil) Index. décimale : 347 Droit civil

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Se dire oui, ce parcours du combattant / Renaud De Harlez in Alter Echos, 462 (Mars 2018)  

Public ISBD [article]  inAlter Echos > 462 (Mars 2018) . - p. 6-8 Titre : Se dire oui, ce parcours du combattant Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud De Harlez Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 6-8 Note générale : Issu du dossier : "Mariage blanc, la traque" Langues : Français (fre) Catégories : Mariage simulé Résumé : "Les démarches visant à démasquer les unions de complaisance, aussi appelées mariages "blancs" et "gris", sont sans cesse renforcées. Mais tendre l’oreille en direction des acteurs de terrain permet de réaliser que, dans le sillage des contrôles, les pratiques musclées et incohérentes sont légion. Pour beaucoup de couples binationaux, se dire "oui" est un réel parcours du combattant." En ligne : https://www.alterechos.be/se-dire-oui-ce-parcours-du-combattant/ [article] Se dire oui, ce parcours du combattant [texte imprimé] / Renaud De Harlez . - 2018 . - p. 6-8. Issu du dossier : "Mariage blanc, la traque" Langues : Français (fre) in Alter Echos > 462 (Mars 2018) . - p. 6-8 Catégories : Mariage simulé Résumé : "Les démarches visant à démasquer les unions de complaisance, aussi appelées mariages "blancs" et "gris", sont sans cesse renforcées. Mais tendre l’oreille en direction des acteurs de terrain permet de réaliser que, dans le sillage des contrôles, les pratiques musclées et incohérentes sont légion. Pour beaucoup de couples binationaux, se dire "oui" est un réel parcours du combattant." En ligne : https://www.alterechos.be/se-dire-oui-ce-parcours-du-combattant/

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