Centre de Documentation du Campus Mons
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[article]
| Titre : |
Agrément, financement, organisation : quelles différences entre les SMD en Belgique ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Laetitia Pierroux |
| Année de publication : |
2025 |
| Article en page(s) : |
p. 4-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Surendettement -- Législation -- Belgique
|
| Résumé : |
"En Belgique, la médiation de dettes peut être pratiquée par les avocats, les officiers ministériels et les mandataires de justice, mais aussi par des institutions agréées par les entités fédérées, mieux connues sous le nom de services de médiation de dettes (SMD). Il existe des différences notables entre les entités fédérées dans les modalités d'agrément, de financement et d'organisation de ces SMD. Cet article synthétise une analyse plus complète, intitulée "Les services de médiation de dettes en Belgique : comparaison entre entités fédéréees" et réalisée par l'OCE. Son objectif est de rendre compte des disparités entre entités fédérées sur la base de la législation propre à chacune de ces entités fédérées. De plus, cet article s'inscrit dans le cadre des obligations définies par la nouvelle directive européenne relative au crédit à la consommation, qui impose la remise d'un rapport annuel à la Commission sur la présence de services de conseil aux personnes endettées." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 85 (Janvier - février - mars 2025) . - p. 4-6
[article] Agrément, financement, organisation : quelles différences entre les SMD en Belgique ? [texte imprimé] / Laetitia Pierroux . - 2025 . - p. 4-6. Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 85 (Janvier - février - mars 2025) . - p. 4-6
| Catégories : |
Surendettement -- Législation -- Belgique
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| Résumé : |
"En Belgique, la médiation de dettes peut être pratiquée par les avocats, les officiers ministériels et les mandataires de justice, mais aussi par des institutions agréées par les entités fédérées, mieux connues sous le nom de services de médiation de dettes (SMD). Il existe des différences notables entre les entités fédérées dans les modalités d'agrément, de financement et d'organisation de ces SMD. Cet article synthétise une analyse plus complète, intitulée "Les services de médiation de dettes en Belgique : comparaison entre entités fédéréees" et réalisée par l'OCE. Son objectif est de rendre compte des disparités entre entités fédérées sur la base de la législation propre à chacune de ces entités fédérées. De plus, cet article s'inscrit dans le cadre des obligations définies par la nouvelle directive européenne relative au crédit à la consommation, qui impose la remise d'un rapport annuel à la Commission sur la présence de services de conseil aux personnes endettées." |
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Exemplaires
[article]
| Titre : |
Un avant-projet de loi sur le redressement des dettes du consommateur sur le métier |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nathalie Cobbaut |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 4-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Surendettement -- Législation -- Belgique
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| Résumé : |
"En septembre 2020, après de longs mois pour trouver un gouvernement, et ce, en plein Covid, un accord de gouvernement est adopté. Parmi les mesures sous le sous-titre "Lutte contre le surendettement", il est indiqué que "le règlement collectif de la dette sera évalué si nécessaire". Dans un avant-projet de loi, le gouvernement fédéral va plus loin, mais sans contenter les différentes parties prenantes. Le texte est à nouveau en discussion, mais les intercabinets se succèdent, le temps est compté et rien de dit qu'un accord émergera sur ce dossier sous cette législature." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 80 (Octobre - Novembre - Décembre 2023) . - p. 4-5
[article] Un avant-projet de loi sur le redressement des dettes du consommateur sur le métier [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2023 . - p. 4-5. Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 80 (Octobre - Novembre - Décembre 2023) . - p. 4-5
| Catégories : |
Surendettement -- Législation -- Belgique
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| Résumé : |
"En septembre 2020, après de longs mois pour trouver un gouvernement, et ce, en plein Covid, un accord de gouvernement est adopté. Parmi les mesures sous le sous-titre "Lutte contre le surendettement", il est indiqué que "le règlement collectif de la dette sera évalué si nécessaire". Dans un avant-projet de loi, le gouvernement fédéral va plus loin, mais sans contenter les différentes parties prenantes. Le texte est à nouveau en discussion, mais les intercabinets se succèdent, le temps est compté et rien de dit qu'un accord émergera sur ce dossier sous cette législature." |
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Exemplaires
: le surendettement des ménages en Belgique
Exemplaires (1)
|
| L10114 | 364.664 BAI | Livre | HELHA Campus Mons | Livres | Disponible |
: Actes du colloque du 16 septembre 2022
Exemplaires (1)
|
| L10568 | 364.664 BED | Livre | HELHA Campus Mons | Livres | Disponible |
[article]
| Titre : |
Les dettes alimentaires: face et pile |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Romain Knapen |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
p. 25-27 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Pensions alimentaires
Surendettement
Surendettement -- Législation -- Belgique
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| Résumé : |
"Le couple de Marc et Caroline a pris du plomb dans l'aile. Depuis la naissance de leur troisième enfant, il y a deux ans, les scènes de ménage s'enchaînent à la maison alors que les cris et les pleurs ont pris le pas sur la passion. La détérioration de la situation affective du couple s'accélère encore et ceux-ci prennent la décision de divorcer. Dans ce cadre, il est décidé que Caroline gardera les enfants et que Marc lui versera des pensions alimentaires pour elle et leurs trois enfants. Le point sur la procédure auprès du Service de créances alimentaires, le SECAL." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 58 (Avril - Mai - Juin 2018) . - p. 25-27
[article] Les dettes alimentaires: face et pile [texte imprimé] / Romain Knapen . - 2018 . - p. 25-27. Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 58 (Avril - Mai - Juin 2018) . - p. 25-27
| Catégories : |
Pensions alimentaires
Surendettement
Surendettement -- Législation -- Belgique
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| Résumé : |
"Le couple de Marc et Caroline a pris du plomb dans l'aile. Depuis la naissance de leur troisième enfant, il y a deux ans, les scènes de ménage s'enchaînent à la maison alors que les cris et les pleurs ont pris le pas sur la passion. La détérioration de la situation affective du couple s'accélère encore et ceux-ci prennent la décision de divorcer. Dans ce cadre, il est décidé que Caroline gardera les enfants et que Marc lui versera des pensions alimentaires pour elle et leurs trois enfants. Le point sur la procédure auprès du Service de créances alimentaires, le SECAL." |
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: Formation spécialisée à destination des travailleurs sociaux
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