Conditions générales de vente / Caroline Lambilot

Public ISBD Titre : Conditions générales de vente Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Lambilot Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Droit au but Importance : 220p. Format : 19cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2513-7 Note générale : Bibliographie de la législation, jurisprudences et doctrines Belges, Européennes et Internationales Langues : Français (fre) Catégories : Conditions générales du contrat Consommateurs -- Protection -- Droit Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Faillite Vente -- Droit Index. décimale : 347.7 Droit commercial & financier Conditions générales de vente [texte imprimé] / Caroline Lambilot . - Bruxelles : Larcier, 2022 . - 220p. ; 19cm. - (Droit au but) . ISBN : 978-2-8079-2513-7 Bibliographie de la législation, jurisprudences et doctrines Belges, Européennes et Internationales Langues : Français (fre) Catégories : Conditions générales du contrat Consommateurs -- Protection -- Droit Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Faillite Vente -- Droit Index. décimale : 347.7 Droit commercial & financier

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Contrat de crédit : "Papiers, s'il vous plaît!" / Pablo Salazar in Echos du crédit et de l'endettement, 83 (Juillet - août - septembre 2024)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 83 (Juillet - août - septembre 2024) . - p. 26-28 Titre : Contrat de crédit : "Papiers, s'il vous plaît!" Type de document : texte imprimé Auteurs : Pablo Salazar Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 26-28 Langues : Français (fre) Catégories : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Crédit à la consommation Supposition de personne Résumé : "Julie, prénom d'emprunt, est contactée par un créancier pour un prêt qu'elle ne rembourserait pas correctement. Ce contrat de prêt est lié à l'achat d'une voiture. Or, Julie nous contacte, car elle dit ne pas avoir signé ce prêt ni acheté de voiture. Le prêteur réclame le paiement d'un contrat de crédit à la consommation (prêt à tempérament) qui aurait été conclu avec Julie, le 2 février 2018, pour un montant de 30.780 € en vue de l'achat d'une voiture Huyndai 140. Relancée à plusieurs reprises, ce que conteste Julie, elle n'aurait pas réagi et le créancier souhaite désormais mettre en place une cession de rémunération. Dos au mur, elle se tourne vers le CPAS de sa commune. Elle se demande si une aide extérieure est possible alors qu'elle dispose d'un budget limité." [article] Contrat de crédit : "Papiers, s'il vous plaît!" [texte imprimé] / Pablo Salazar . - 2024 . - p. 26-28. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 83 (Juillet - août - septembre 2024) . - p. 26-28 Catégories : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Crédit à la consommation Supposition de personne Résumé : "Julie, prénom d'emprunt, est contactée par un créancier pour un prêt qu'elle ne rembourserait pas correctement. Ce contrat de prêt est lié à l'achat d'une voiture. Or, Julie nous contacte, car elle dit ne pas avoir signé ce prêt ni acheté de voiture. Le prêteur réclame le paiement d'un contrat de crédit à la consommation (prêt à tempérament) qui aurait été conclu avec Julie, le 2 février 2018, pour un montant de 30.780 € en vue de l'achat d'une voiture Huyndai 140. Relancée à plusieurs reprises, ce que conteste Julie, elle n'aurait pas réagi et le créancier souhaite désormais mettre en place une cession de rémunération. Dos au mur, elle se tourne vers le CPAS de sa commune. Elle se demande si une aide extérieure est possible alors qu'elle dispose d'un budget limité."

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Entrée en vigueur de la réforme "Juge de paix" en Wallonie le 1er janvier 2013 / Sabine Wernerus in CPAS Plus, 2023/2 (Février 2023)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 2023/2 (Février 2023) . - p. 4-6 Titre : Entrée en vigueur de la réforme "Juge de paix" en Wallonie le 1er janvier 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Wernerus Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4-6 Langues : Français (fre) Catégories : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Energie Juges de paix Justice -- Réforme -- Belgique Résumé : "L'introduction du juge de paix dans la procédure en défaut de paiement en électricité et en gaz est effective en Wallonie depuis le 1er janvier 2023. Au-delà des décrets y afférents (dont celui du gaz publié au Moniteur belge le 7.12.2022), la Fédération des CPAS attendait la publication des AGW OSP "juge de paix" pour fournir une information plus détaillée. A l'heure d'écrire ces lignes, les AGW (modifiant les AGW OSP pour tenir compte des modifications introduites par les décrets juge de paix) ont été adoptés en 3eme lecture (mais pas publié au Moniteur belge). De quoi compléter les inconnues énoncées lors de notre séance d'information. L'article qui suit est donc un condensé de ces diverses sources d'information." [article] Entrée en vigueur de la réforme "Juge de paix" en Wallonie le 1er janvier 2013 [texte imprimé] / Sabine Wernerus . - 2023 . - p. 4-6. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 2023/2 (Février 2023) . - p. 4-6 Catégories : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Energie Juges de paix Justice -- Réforme -- Belgique Résumé : "L'introduction du juge de paix dans la procédure en défaut de paiement en électricité et en gaz est effective en Wallonie depuis le 1er janvier 2023. Au-delà des décrets y afférents (dont celui du gaz publié au Moniteur belge le 7.12.2022), la Fédération des CPAS attendait la publication des AGW OSP "juge de paix" pour fournir une information plus détaillée. A l'heure d'écrire ces lignes, les AGW (modifiant les AGW OSP pour tenir compte des modifications introduites par les décrets juge de paix) ont été adoptés en 3eme lecture (mais pas publié au Moniteur belge). De quoi compléter les inconnues énoncées lors de notre séance d'information. L'article qui suit est donc un condensé de ces diverses sources d'information."

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Mettre fin aux frais de recouvrement "boule de neige" / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 59 (Juillet - Août - Septembre 2018)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018) . - p. 4-5 Titre : Mettre fin aux frais de recouvrement "boule de neige" Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Catégories : Conditions générales du contrat Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Médiation financière Surendettement Résumé : "Cela fait plusieurs années que la Plateforme de la Journée sans crédit, mais aussi le Centre d'appui des services de médiation de dettes bruxellois et d'autres observateurs des problèmes d'endettement, mettent en exergue les difficultés relatives à la mise en œuvre du recouvrement amiable, notamment en ce qui concerne les frais de rappel et les clauses insérées dans les conditions générales d'un certain nombre de prestataires. En juin dernier, le ministre fédéral de l’Économie et des Consommateurs a annoncé un projet de loi. Sa collègue, secrétaire d’État Zuhal Demir, sortait un autre texte plie un mois plus tard. Une communication pas très claire pour un sujet d'importance." [article] Mettre fin aux frais de recouvrement "boule de neige" [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2018 . - p. 4-5. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018) . - p. 4-5 Catégories : Conditions générales du contrat Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Médiation financière Surendettement Résumé : "Cela fait plusieurs années que la Plateforme de la Journée sans crédit, mais aussi le Centre d'appui des services de médiation de dettes bruxellois et d'autres observateurs des problèmes d'endettement, mettent en exergue les difficultés relatives à la mise en œuvre du recouvrement amiable, notamment en ce qui concerne les frais de rappel et les clauses insérées dans les conditions générales d'un certain nombre de prestataires. En juin dernier, le ministre fédéral de l’Économie et des Consommateurs a annoncé un projet de loi. Sa collègue, secrétaire d’État Zuhal Demir, sortait un autre texte plie un mois plus tard. Une communication pas très claire pour un sujet d'importance."

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Pour en finir avec le business de la dette / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 57 (Janvier - Février - Mars 2018)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p. 24-25 Titre : Pour en finir avec le business de la dette Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Catégories : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Surendettement -- Prévention Résumé : "Cela fait maintenant plusieurs années que des organismes actifs dans la lutte contre le surendettement tirent la sonnette d'alarme pour dénoncer des pratiques peu acceptables en matière de recouvrement amiable de dettes. Alors que la loi prévoit qu'aucuns frais liés à ce recouvrement ne soient demandés au débiteur, la note est parfois salée, au point de multiplier la facture initiale par dix, voire plus. Une situation qui perdure malgré des initiatives pour faire cesser cette situation, comme les propositions du SP.A, présentées en janvier dernier." [article] Pour en finir avec le business de la dette [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2018 . - p. 24-25. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p. 24-25 Catégories : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Surendettement -- Prévention Résumé : "Cela fait maintenant plusieurs années que des organismes actifs dans la lutte contre le surendettement tirent la sonnette d'alarme pour dénoncer des pratiques peu acceptables en matière de recouvrement amiable de dettes. Alors que la loi prévoit qu'aucuns frais liés à ce recouvrement ne soient demandés au débiteur, la note est parfois salée, au point de multiplier la facture initiale par dix, voire plus. Une situation qui perdure malgré des initiatives pour faire cesser cette situation, comme les propositions du SP.A, présentées en janvier dernier."

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Les procédures de recouvrement d'une créance incontestée, de quoi s'agit-il ? / Simon van der Bruggen in Echos du crédit et de l'endettement, 75 (Juillet - août - septembre 2022)

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Quand la situation du débiteur se modifie du tout au tout / Pablo Salazar in Echos du crédit et de l'endettement, 63 (juillet-septembre 2019)

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RCD en cas s'insolvabilité : une piste à emprunter ? / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 63 (juillet-septembre 2019)

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Recouvrement des dettes d'un consommateur : en pratique, ça change quoi, la nouvelle loi ? / Sylvie Moreau in Echos du crédit et de l'endettement, 79 (Juillet - août - septembre 2023)

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Recouvrement : du nouveau pour les débiteurs! / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 78 (Avril-Mai-Juin 2023)

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Retards de paiement : des solutions pour le consommateur, des conséquences pour le prêteur / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 80 (Octobre - Novembre - Décembre 2023)

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