Et les agriculteurs en difficulté? / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 57 (Janvier - Février - Mars 2018)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p. 20 Titre : Et les agriculteurs en difficulté? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 20 Note générale : Issu du dossier:"Indépendants et RCD: en bout de piste" Langues : Français (fre) Catégories : Agriculteurs Droit économique -- Belgique Surendettement Résumé : "Au moment de l'entrée en vigueur du RCD, des praticiens de la médiation de dettes et des juristes estimaient que cette procédure n'était pas la plus adaptée pour traiter des difficultés financières des agriculteurs. Mais, à l'heure où cette possibilité pourrait disparaître, on s'interroge sur la pertinence des procédures d'insolvabilité des entreprises du Livre XX du CDE auxquelles les agriculteurs, qu'ils soient en société ou non, pourraient tous être soumis." [article] Et les agriculteurs en difficulté? [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2018 . - p. 20. Issu du dossier:"Indépendants et RCD: en bout de piste" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p. 20 Catégories : Agriculteurs Droit économique -- Belgique Surendettement Résumé : "Au moment de l'entrée en vigueur du RCD, des praticiens de la médiation de dettes et des juristes estimaient que cette procédure n'était pas la plus adaptée pour traiter des difficultés financières des agriculteurs. Mais, à l'heure où cette possibilité pourrait disparaître, on s'interroge sur la pertinence des procédures d'insolvabilité des entreprises du Livre XX du CDE auxquelles les agriculteurs, qu'ils soient en société ou non, pourraient tous être soumis."

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Un an déjà et des controverses / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 62 (Avril - Mai - Juin 2019)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 12-15 Titre : Un an déjà et des controverses Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 12-15 Note générale : Issu du dossier: "Gérant de société: quand la schizophrénie guette..." Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique -- Belgique Professions libérales Surendettement Travailleurs indépendants Résumé : "Voici déjà plus d'un an que le livre XX a fait sa grande entrée dans le Code de droit économique et avec lui la réforme du droit de l'insolvabilité. Le temps des premiers constats, mais aussi des premières controverses est dès lors venu! Pour rappel, l'une des principales innovations apportées par le livre XX est l'abandon de la notion de commerçant au profit de celle beaucoup plus large d'entreprise. L'objectif était l'extension et l'uniformisation du champ d'application du droit de l'insolvabilité à toutes les entités relevant désormais de cette nouvelle catégorie. Par ailleurs, cette modification n'est pas sans conséquence sur l'accès au règlement collectif de dettes puisque toutes les personnes physiques indépendantes non commerçantes et tous les titulaires de professions libérales trouvent désormais porte close alors que cette procédure leur était autrefois accessible." [article] Un an déjà et des controverses [texte imprimé] / Sabine Thibaut . - 2019 . - p. 12-15. Issu du dossier: "Gérant de société: quand la schizophrénie guette..." Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 12-15 Catégories : Droit économique -- Belgique Professions libérales Surendettement Travailleurs indépendants Résumé : "Voici déjà plus d'un an que le livre XX a fait sa grande entrée dans le Code de droit économique et avec lui la réforme du droit de l'insolvabilité. Le temps des premiers constats, mais aussi des premières controverses est dès lors venu! Pour rappel, l'une des principales innovations apportées par le livre XX est l'abandon de la notion de commerçant au profit de celle beaucoup plus large d'entreprise. L'objectif était l'extension et l'uniformisation du champ d'application du droit de l'insolvabilité à toutes les entités relevant désormais de cette nouvelle catégorie. Par ailleurs, cette modification n'est pas sans conséquence sur l'accès au règlement collectif de dettes puisque toutes les personnes physiques indépendantes non commerçantes et tous les titulaires de professions libérales trouvent désormais porte close alors que cette procédure leur était autrefois accessible."

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Le droit à l'insolvabilité des entreprises: une évolution, pas une révolution / Gwénaël Leriche in Echos du crédit et de l'endettement, 57 (Janvier - Février - Mars 2018)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p.16-19 Titre : Le droit à l'insolvabilité des entreprises: une évolution, pas une révolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Gwénaël Leriche Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.16-19 Note générale : Issu du dossier:"Indépendants et RCD: en bout de piste" Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique -- Belgique Faillite Résumé : "Le 1er mai 2018, le Livre XX du Code de droit économique entrera en vigueur et avec lui disparaîtra la notion de commerçant. Les lois sur la continuité des entreprises et la loi sur les faillites s'effaceront au profit de ce nouveau livre, bien qu'il ne bouleversera pas le droit qui en découle. Cependant, l'évolution législative permettra à l'entreprise en difficulté de se réorienter, et ce, grâce aux praticiens de l'insolvabilité." [article] Le droit à l'insolvabilité des entreprises: une évolution, pas une révolution [texte imprimé] / Gwénaël Leriche . - 2018 . - p.16-19. Issu du dossier:"Indépendants et RCD: en bout de piste" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p.16-19 Catégories : Droit économique -- Belgique Faillite Résumé : "Le 1er mai 2018, le Livre XX du Code de droit économique entrera en vigueur et avec lui disparaîtra la notion de commerçant. Les lois sur la continuité des entreprises et la loi sur les faillites s'effaceront au profit de ce nouveau livre, bien qu'il ne bouleversera pas le droit qui en découle. Cependant, l'évolution législative permettra à l'entreprise en difficulté de se réorienter, et ce, grâce aux praticiens de l'insolvabilité."

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Gérant de société: quand la schizophrénie guette... [Dossier] / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 62 (Avril - Mai - Juin 2019)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 10-20 Titre : Gérant de société: quand la schizophrénie guette... [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut ; Sabine Thibaut ; Sylvie Moreau Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 10-20 Note générale : Dossier de 3 articles Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique -- Belgique Faillite Surendettement -- Lutte contre [article] Gérant de société: quand la schizophrénie guette... [Dossier] [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut ; Sabine Thibaut ; Sylvie Moreau . - 2019 . - p. 10-20. Dossier de 3 articles Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 10-20 Catégories : Droit économique -- Belgique Faillite Surendettement -- Lutte contre

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Quand la déconfiture n'est pas loin... in Echos du crédit et de l'endettement, 62 (Avril - Mai - Juin 2019)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p.16-17 Titre : Quand la déconfiture n'est pas loin... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.16-17 Note générale : Issu du dossier:"Gérant de société: quand la schizophrénie guette..." Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique -- Belgique Faillite Travailleurs indépendants Résumé : "Nous avons réfléchi en comité de rédaction des Echos du crédit à la meilleure manière d'aborder les cas auxquels les médiateurs de dettes risquent de plus en plus souvent d'être confrontés, vu l'entrée en vigueur du nouveau Code de droit économique et l'application de la notion d'entreprise à tous les indépendants. Et c'est le scénario d'un cas pratique soumis à un expert des procédures d'insolvabilité qui nous a semblé le plus pertinent. Histoire d'imaginer les questions qu'un médiateur est amené à se poser lorsqu'il aborde de telles situations." [article] Quand la déconfiture n'est pas loin... [texte imprimé] . - 2019 . - p.16-17. Issu du dossier:"Gérant de société: quand la schizophrénie guette..." Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p.16-17 Catégories : Droit économique -- Belgique Faillite Travailleurs indépendants Résumé : "Nous avons réfléchi en comité de rédaction des Echos du crédit à la meilleure manière d'aborder les cas auxquels les médiateurs de dettes risquent de plus en plus souvent d'être confrontés, vu l'entrée en vigueur du nouveau Code de droit économique et l'application de la notion d'entreprise à tous les indépendants. Et c'est le scénario d'un cas pratique soumis à un expert des procédures d'insolvabilité qui nous a semblé le plus pertinent. Histoire d'imaginer les questions qu'un médiateur est amené à se poser lorsqu'il aborde de telles situations."

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