Centre de Documentation du Campus Mons
Le centre de documentation vous accueille du lundi au jeudi de 8 h à 18 h et le vendredi de 8 h à 13 h30.
Le centre de documentation ouvrira exceptionnellement à 8 h 30 ce mardi 7 janvier, l'horaire ordinaire reprendra dès mercredi 8 janvier.
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Conditions générales de vente [texte imprimé] / Caroline Lambilot . - Bruxelles : Larcier, 2022 . - 220p. ; 19cm. - ( Droit au but) . ISBN : 978-2-8079-2513-7 Bibliographie de la législation, jurisprudences et doctrines Belges, Européennes et Internationales Langues : Français ( fre) |  |
Exemplaires (1)
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L20864 | 347.7 LAM | Livre | HELHA Campus Mons | Livres | Disponible |

Exemplaires (1)
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L20885 | 347.7 DEN | Livre | HELHA Campus Mons | Livres | Disponible |

[article]
Titre : |
Le droit à l'insolvabilité des entreprises: une évolution, pas une révolution |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Gwénaël Leriche |
Année de publication : |
2018 |
Article en page(s) : |
p.16-19 |
Note générale : |
Issu du dossier:"Indépendants et RCD: en bout de piste" |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Droit économique -- Belgique Faillite
|
Résumé : |
"Le 1er mai 2018, le Livre XX du Code de droit économique entrera en vigueur et avec lui disparaîtra la notion de commerçant. Les lois sur la continuité des entreprises et la loi sur les faillites s'effaceront au profit de ce nouveau livre, bien qu'il ne bouleversera pas le droit qui en découle. Cependant, l'évolution législative permettra à l'entreprise en difficulté de se réorienter, et ce, grâce aux praticiens de l'insolvabilité." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p.16-19
[article] Le droit à l'insolvabilité des entreprises: une évolution, pas une révolution [texte imprimé] / Gwénaël Leriche . - 2018 . - p.16-19. Issu du dossier:"Indépendants et RCD: en bout de piste" Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p.16-19
Catégories : |
Droit économique -- Belgique Faillite
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Résumé : |
"Le 1er mai 2018, le Livre XX du Code de droit économique entrera en vigueur et avec lui disparaîtra la notion de commerçant. Les lois sur la continuité des entreprises et la loi sur les faillites s'effaceront au profit de ce nouveau livre, bien qu'il ne bouleversera pas le droit qui en découle. Cependant, l'évolution législative permettra à l'entreprise en difficulté de se réorienter, et ce, grâce aux praticiens de l'insolvabilité." |
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Exemplaires
[article]
Titre : |
Des faillites, pas encore comme s’il en pleuvait |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nathalie Cobbaut |
Année de publication : |
2021 |
Article en page(s) : |
p. 73-74 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Covid-19 Faillite
|
Résumé : |
"Avec la levée du moratoire sur les faillites, on craint le pire dans les mois à venir, dans les tribunaux de l’entreprise. Les prévisions pour 2021 en matière de faillites, selon le bureau d’études Graydon, s’élèvent à 50.000, en plus des 10.000 faillites habituellement enregistrées chaque année. Soit cinq fois plus pour cette année, qui pourrait s’avérer une annus horribilis. Mais jusqu’ici, cela reste assez calme, malgré une hausse observée en janvier." |
En ligne : |
https://www.alterechos.be/des-faillites-pas-encore-comme-sil-en-pleuvait/ |
in Alter Echos > 492 (Avril 2021) . - p. 73-74
[article] Des faillites, pas encore comme s’il en pleuvait [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2021 . - p. 73-74. Langues : Français ( fre) in Alter Echos > 492 (Avril 2021) . - p. 73-74
Catégories : |
Covid-19 Faillite
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Résumé : |
"Avec la levée du moratoire sur les faillites, on craint le pire dans les mois à venir, dans les tribunaux de l’entreprise. Les prévisions pour 2021 en matière de faillites, selon le bureau d’études Graydon, s’élèvent à 50.000, en plus des 10.000 faillites habituellement enregistrées chaque année. Soit cinq fois plus pour cette année, qui pourrait s’avérer une annus horribilis. Mais jusqu’ici, cela reste assez calme, malgré une hausse observée en janvier." |
En ligne : |
https://www.alterechos.be/des-faillites-pas-encore-comme-sil-en-pleuvait/ |
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