Centre de Documentation du Campus Mons
Le centre de documentation vous accueille du lundi au jeudi de 8 h à 18 h et le vendredi de 8 h à 13 h30.
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HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
2024 / 6 (Juin 2024)
: Location de vitrines : location immobilière exonérée ou octroi d'un droit d'exercer une activité professionnelle ?
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2024 / 5 (Mai 2024)
: Le droit à la déduction n'est pas soumis à un chiffre d'affaires minimal d'opérations imposées
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2024 / 4 (Avril 2024)
: Point trop n'en faut ! L'administration ne doit payer des intérêts de retard que si la TVA avait été perçue en violation du droit de l'Union
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2024 / 3 (Mars 2024)
: Promo 54 : la Cour de cassation confirme l'abus pour (certains) projets immobiliers scindés
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2024 / 2 (Février 2024)
: Un membre du Conseil d'administration est-il redevable de la TVA due sur les rémunérations reçues ? La Cour de justice de l'Union européenne donne des précisions
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2024 / 1 (Janvier 2024)
: Opération unique, livraison à titre gratuit ou opération accessoire Cadeau dans le cadre d'un abonnement à des revues
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2023 / 10 (Décembre 2023)
: 6% de TVA en cas de démolition et reconstruction : toutes les bonnes choses ont une fin
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2023 / 9 (Novembre 2023)
: Pas d'accès aux bâtiments ou locaux habités sans consentement préalable
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2023 / 8 (Octobre 2023)
: En TVA, le neutralité, c'est sacré ! Même une prescription au civil ne permettra pas l'administration de s'enrichir indûment
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2023 / 7 (Septembre 2023)
: La cour de justice à nouveau appelée à se prononcer sur la présence d'un établissement stable
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2023 / 6 (Juin 2023)
: La CJUE clarifie l'obligation de soumettre à la TVA la mise en location d'outillages et de machines fixés à demeure
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2023 / 5 (Mai 2023)
: La Cour de Justice clarifie le statut TVA d'une commune qui intervient dans l'installation de systèmes d'énergie renouvelable ou de désamiantage
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La lettre TVA
La lettre TVA|
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