Nouvelle loi "transgenre": de la stérilisation à l'autodétermination / Maxence Roelstraete in Journal du droit des jeunes, 367 (Septembre 2017)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 367 (Septembre 2017) . - p. 16-18 Titre : Nouvelle loi "transgenre": de la stérilisation à l'autodétermination Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxence Roelstraete Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 16-18 Langues : Français (fre) Catégories : Transsexualisme Transsexuels -- Droits -- Belgique Transsexuels -- Statut juridique Résumé : "Le 25 juin, la "loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets" a été votée. Dans cet article, nous ferons le point sur la nécessité de cette nouvelle loi, ensuite nous détaillerons en pratique ce que cette dernière contient au niveau administratif, et enfin nous nous attarderons sur les futures avancées législatives possibles et les problématiques non abordées par la loi votée." [article] Nouvelle loi "transgenre": de la stérilisation à l'autodétermination [texte imprimé] / Maxence Roelstraete . - 2017 . - p. 16-18. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 367 (Septembre 2017) . - p. 16-18 Catégories : Transsexualisme Transsexuels -- Droits -- Belgique Transsexuels -- Statut juridique Résumé : "Le 25 juin, la "loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets" a été votée. Dans cet article, nous ferons le point sur la nécessité de cette nouvelle loi, ensuite nous détaillerons en pratique ce que cette dernière contient au niveau administratif, et enfin nous nous attarderons sur les futures avancées législatives possibles et les problématiques non abordées par la loi votée."

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