Centre de Documentation du Campus Mons
Le centre de documentation vous accueille du lundi au jeudi de 8 h à 18 h et le vendredi de 8 h à 17 h.
Exceptionnellement, le Centre de documentation ouvrira ses portes à 9 h ce mardi et à 8 h 30 mercredi et jeudi.
Mercredi, il sera fermé à 17 h 30. A bientôt
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HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
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[article]
Titre : |
Cohabitation: comment éviter la confusion de patrimoine? |
Type de document : |
texte imprimé |
Année de publication : |
2018 |
Note générale : |
Issu du dossier: "Logement et surendettement: une épine dans le pied" |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Cohabitation intergénérationnelle Concubinage Saisie Surendettement Vente judiciaire
|
Résumé : |
" Dans ce dossier, nous avons abordé la question du logement. Il ressort de plusieurs études que les personnes en difficulté de paiement sont hébergées par leur famille ou cohabitent, ce qui permet de réduire les frais (voir pages 11-12). Outre que de telles cohabitations peuvent avoir des conséquences sur le montant des allocations sociales, ces situations peuvent également entraîner des difficultés liées à la confusion - réelle ou apparente - de patrimoine, et dès lors des risques de saisie. Comment réagir face à une telle éventualité? Quels sont les moyens pour contrecarrer les démarches entreprises par un huissier? Le cas d'un fils et d'une mère vivant sous le même toit (Jean et Eva) et celui d'un couple qui emménage ensemble (le même Jean et Marie) sont abordés dans cet article." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018)
[article] Cohabitation: comment éviter la confusion de patrimoine? [texte imprimé] . - 2018. Issu du dossier: "Logement et surendettement: une épine dans le pied" Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018)
Catégories : |
Cohabitation intergénérationnelle Concubinage Saisie Surendettement Vente judiciaire
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Résumé : |
" Dans ce dossier, nous avons abordé la question du logement. Il ressort de plusieurs études que les personnes en difficulté de paiement sont hébergées par leur famille ou cohabitent, ce qui permet de réduire les frais (voir pages 11-12). Outre que de telles cohabitations peuvent avoir des conséquences sur le montant des allocations sociales, ces situations peuvent également entraîner des difficultés liées à la confusion - réelle ou apparente - de patrimoine, et dès lors des risques de saisie. Comment réagir face à une telle éventualité? Quels sont les moyens pour contrecarrer les démarches entreprises par un huissier? Le cas d'un fils et d'une mère vivant sous le même toit (Jean et Eva) et celui d'un couple qui emménage ensemble (le même Jean et Marie) sont abordés dans cet article." |
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Exemplaires

[article] Les dettes aux trousses [Dossier] [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut, Directeur de la recherche . - 2017 . - p. 10-20. Dossier de 6 articles:
- Médiation de dettes: quelle urgence?
- Help! L'huissier est à ma porte!
- Répondre à des besoins pressants
- Comment réagir face à l'urgence et au stress?
- "L'urgence financière ne coïncide pas toujours avec le rythme des cultures"
- Quand le fisc met la pression Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 54 (Avril - Mai - Juin 2017) . - p. 10-20 |
Exemplaires

[article]
Titre : |
Saisies simplifiées du SPF Finances : attention danger ! |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Simon van der Bruggen ; Sylvie Moreau |
Année de publication : |
2024 |
Article en page(s) : |
p. 25-27 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Impôt sur le revenu -- Belgique Saisie
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Résumé : |
"Luc a reçu un courrier recommandé du SPF Finances, intitulé "dénonciation d'une saisie-arrêt exécution". Dans ce courrier, on lui explique que, parce qu'il n'a pas payé ses dettes, le SPF Finances a procédé à une saisie-arrêt exécution auprès de son employeur. A ce courrier est jointe la copie intégrale de la saisie avec la liste des dettes en cause. Il s'agit exclusivement de dettes d'impôts des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2023. Le courrier lui explique également qu'il peut faire opposition par voie recommandée s'il n'est pas d'accord avec la saisie et que, s'il a des enfants à charge, il doit remplir le formulaire qui accompagne ledit courrier." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 81 (Janvier - février - mars 2024) . - p. 25-27
[article] Saisies simplifiées du SPF Finances : attention danger ! [texte imprimé] / Simon van der Bruggen ; Sylvie Moreau . - 2024 . - p. 25-27. Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 81 (Janvier - février - mars 2024) . - p. 25-27
Catégories : |
Impôt sur le revenu -- Belgique Saisie
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Résumé : |
"Luc a reçu un courrier recommandé du SPF Finances, intitulé "dénonciation d'une saisie-arrêt exécution". Dans ce courrier, on lui explique que, parce qu'il n'a pas payé ses dettes, le SPF Finances a procédé à une saisie-arrêt exécution auprès de son employeur. A ce courrier est jointe la copie intégrale de la saisie avec la liste des dettes en cause. Il s'agit exclusivement de dettes d'impôts des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2023. Le courrier lui explique également qu'il peut faire opposition par voie recommandée s'il n'est pas d'accord avec la saisie et que, s'il a des enfants à charge, il doit remplir le formulaire qui accompagne ledit courrier." |
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