Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. / ECPAT in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 57-58 Titre : Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. Type de document : texte imprimé Auteurs : ECPAT Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 57-58 Langues : Français (fre) Catégories : Consentement sexuel Droit pénal -- Belgique Mineurs (droit) Sexualité -- Droit Violences sexuelles Résumé : "La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines." [article] Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. [texte imprimé] / ECPAT . - 2022 . - p. 57-58. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 57-58 Catégories : Consentement sexuel Droit pénal -- Belgique Mineurs (droit) Sexualité -- Droit Violences sexuelles Résumé : "La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines."

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La justice pénale : En Belgique / Jean-Pierre Borloo

Public ISBD Titre : La justice pénale : En Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Borloo ; Damien Vandermeersch ; Pierre Kroll, Illustrateur Editeur : Bruxelles : Luc Pire Année de publication : 2016 Collection : Le guide du Importance : 191 p. Présentation : Ill. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87542-140-1 Langues : Français (fre) Catégories : Autopsie Avocats Avocats -- Déontologie Culpabilité (droit) Dépositions Droit pénal -- Belgique Immunité pénale Impartialité Légitime défense Présomption d'innocence Preuve (droit pénal) Récidive (droit) Victimes Index. décimale : 343 Droit pénal Note de contenu : Schémas. Lexique La justice pénale : En Belgique [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo ; Damien Vandermeersch ; Pierre Kroll, Illustrateur . - Bruxelles : Luc Pire, 2016 . - 191 p. : Ill. ; 23 cm. - (Le guide du) . ISBN : 978-2-87542-140-1 Langues : Français (fre) Catégories : Autopsie Avocats Avocats -- Déontologie Culpabilité (droit) Dépositions Droit pénal -- Belgique Immunité pénale Impartialité Légitime défense Présomption d'innocence Preuve (droit pénal) Récidive (droit) Victimes Index. décimale : 343 Droit pénal Note de contenu : Schémas. Lexique

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Manuel d'introduction au droit : tour d'horizon en quinze leçons / Jean-Marc Hausman

Public ISBD Titre : Manuel d'introduction au droit : tour d'horizon en quinze leçons Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Hausman ; Justin Vanderschuren ; et al. Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles : Politeia Année de publication : 2023 Importance : 741p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-04254-5 Langues : Français (fre) Catégories : Contrats Droit -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur Droit administratif -- Belgique Droit européen Droit pénal -- Belgique Droit:Droit international Justice pénale -- Belgique Procès Index. décimale : 340 Droit en général Note de contenu : Lexique français-néerlandais Manuel d'introduction au droit : tour d'horizon en quinze leçons [texte imprimé] / Jean-Marc Hausman ; Justin Vanderschuren ; et al.  . -  2e édition . - Bruxelles : Politeia, 2023 . - 741p. ; 24cm. ISBN : 978-2-509-04254-5 Langues : Français (fre) Catégories : Contrats Droit -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur Droit administratif -- Belgique Droit européen Droit pénal -- Belgique Droit:Droit international Justice pénale -- Belgique Procès Index. décimale : 340 Droit en général Note de contenu : Lexique français-néerlandais

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Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 / Nathalie Goebels in Journal du droit des jeunes, 427 (Septembre 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 35-37 Titre : Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Goebels ; Denis Lamalle Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 35-37 Langues : Français (fre) Catégories : Abus sexuels à l'égard des enfants Consentement sexuel Crimes sexuels Droit pénal -- Belgique [article] Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 [texte imprimé] / Nathalie Goebels ; Denis Lamalle . - 2023 . - p. 35-37. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 35-37 Catégories : Abus sexuels à l'égard des enfants Consentement sexuel Crimes sexuels Droit pénal -- Belgique

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