Centre de Documentation du Campus Mons
Du premier au 10 juillet et du 16 au 30 août, le centre de documentation est ouvert du lundi au jeudi de 9 h à 16 h sans interruption et le vendredi de 9 h à 13 h 30 sans interruption. A bientôt !
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HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
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Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. / ECPAT in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. Type de document : texte imprimé Auteurs : ECPAT Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 57-58 Langues : Français (fre) Catégories : Consentement sexuel
Droit pénal -- Belgique
Mineurs (droit)
Sexualité -- Droit
Violences sexuellesRésumé : "La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines."
in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 57-58[article] Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. [texte imprimé] / ECPAT . - 2022 . - p. 57-58.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 57-58
Catégories : Consentement sexuel
Droit pénal -- Belgique
Mineurs (droit)
Sexualité -- Droit
Violences sexuellesRésumé : "La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines." Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : La justice pénale : En Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Borloo ; Damien Vandermeersch ; Pierre Kroll, Illustrateur Editeur : Bruxelles : Luc Pire Année de publication : 2016 Collection : Le guide du Importance : 191 p. Présentation : Ill. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87542-140-1 Langues : Français (fre) Catégories : Autopsie
Avocats
Avocats -- Déontologie
Culpabilité (droit)
Dépositions
Droit pénal -- Belgique
Immunité pénale
Impartialité
Légitime défense
Présomption d'innocence
Preuve (droit pénal)
Récidive (droit)
VictimesIndex. décimale : 343 Droit pénal Note de contenu : Schémas. Lexique La justice pénale : En Belgique [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo ; Damien Vandermeersch ; Pierre Kroll, Illustrateur . - Bruxelles : Luc Pire, 2016 . - 191 p. : Ill. ; 23 cm. - (Le guide du) .
ISBN : 978-2-87542-140-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Autopsie
Avocats
Avocats -- Déontologie
Culpabilité (droit)
Dépositions
Droit pénal -- Belgique
Immunité pénale
Impartialité
Légitime défense
Présomption d'innocence
Preuve (droit pénal)
Récidive (droit)
VictimesIndex. décimale : 343 Droit pénal Note de contenu : Schémas. Lexique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité L9972 343 BOR Livre HELHA Campus Mons Livres Disponible
Titre : Manuel d'introduction au droit : tour d'horizon en quinze leçons Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Hausman ; Justin Vanderschuren ; et al. Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles : Politeia Année de publication : 2023 Importance : 741p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-04254-5 Langues : Français (fre) Catégories : Contrats
Droit -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur
Droit administratif -- Belgique
Droit européen
Droit pénal -- Belgique
Droit:Droit international
Justice pénale -- Belgique
ProcèsIndex. décimale : 340 Droit en général Note de contenu : Lexique français-néerlandais Manuel d'introduction au droit : tour d'horizon en quinze leçons [texte imprimé] / Jean-Marc Hausman ; Justin Vanderschuren ; et al. . - 2e édition . - Bruxelles : Politeia, 2023 . - 741p. ; 24cm.
ISBN : 978-2-509-04254-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Contrats
Droit -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur
Droit administratif -- Belgique
Droit européen
Droit pénal -- Belgique
Droit:Droit international
Justice pénale -- Belgique
ProcèsIndex. décimale : 340 Droit en général Note de contenu : Lexique français-néerlandais Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité L20928 340 HAU Livre HELHA Campus Mons Livres Disponible Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 / Nathalie Goebels in Journal du droit des jeunes, 427 (Septembre 2023)
[article]
Titre : Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Goebels ; Denis Lamalle Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 35-37 Langues : Français (fre) Catégories : Abus sexuels à l'égard des enfants
Consentement sexuel
Crimes sexuels
Droit pénal -- Belgique
in Journal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 35-37[article] Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 [texte imprimé] / Nathalie Goebels ; Denis Lamalle . - 2023 . - p. 35-37.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 35-37
Catégories : Abus sexuels à l'égard des enfants
Consentement sexuel
Crimes sexuels
Droit pénal -- BelgiqueExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire