Droit européen et liberté des seniors de mener une vie autonome / Anne Meyer-Heine in Gérontologie et société, 150 (Septembre 2016)

Public ISBD [article]  inGérontologie et société > 150 (Septembre 2016) . - p. 155-171 Titre : Droit européen et liberté des seniors de mener une vie autonome Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Meyer-Heine Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 155-171 Note générale : Issu du dossier "Des Souris et des Hommes" Langues : Français (fre) Catégories : Autonomie Droit européen Personnes âgées Vieillissement de la population Résumé : "La recommandation (2014) 2 du Conseil de l’Europe innove en matière de protection des seniors. Les États doivent veiller à ce que ces derniers aient « le droit de mener leur vie de façon [...] autodéterminée et autonome ». D’une part, cet instrument incite les États à reconnaître aux personnes âgées le droit à une prise de décision indépendante pour les questions de patrimoine, de revenus, de lieu de résidence, de traitements médicaux... Certains pays ont ainsi mis en place des pratiques qui favorisent le respect de la vie privée et familiale des aînés. Des limitations sont toutefois parfois nécessaires compte tenu de l’état de santé de la personne âgée. D’autre part, la recommandation souligne que l’indépendance suppose le droit des seniors de participer à la vie de la société. À ce titre, le droit à des ressources suffisantes est un élément fondamental et la prise en compte des personnes plus âgées dans les politiques de l’emploi est essentielle. La promotion du vieillissement actif par le biais d’activités sociales et culturelles constitue également l’assurance de participer à la vie de la communauté. Le droit des seniors de mener une vie autonome serait toutefois lettre morte si des procédures juridictionnelles n’étaient pas mises en place. Le Conseil de l’Europe suggère que les États prennent des mesures pour adapter les règles judiciaires aux besoins des personnes âgées. La recommandation (2014) 2 pourrait être un modèle pour l’adoption d’une convention internationale qui donnerait un cadre contraignant à la protection des droits des seniors." [article] Droit européen et liberté des seniors de mener une vie autonome [texte imprimé] / Anne Meyer-Heine . - 2016 . - p. 155-171. Issu du dossier "Des Souris et des Hommes" Langues : Français (fre) in Gérontologie et société > 150 (Septembre 2016) . - p. 155-171 Catégories : Autonomie Droit européen Personnes âgées Vieillissement de la population Résumé : "La recommandation (2014) 2 du Conseil de l’Europe innove en matière de protection des seniors. Les États doivent veiller à ce que ces derniers aient « le droit de mener leur vie de façon [...] autodéterminée et autonome ». D’une part, cet instrument incite les États à reconnaître aux personnes âgées le droit à une prise de décision indépendante pour les questions de patrimoine, de revenus, de lieu de résidence, de traitements médicaux... Certains pays ont ainsi mis en place des pratiques qui favorisent le respect de la vie privée et familiale des aînés. Des limitations sont toutefois parfois nécessaires compte tenu de l’état de santé de la personne âgée. D’autre part, la recommandation souligne que l’indépendance suppose le droit des seniors de participer à la vie de la société. À ce titre, le droit à des ressources suffisantes est un élément fondamental et la prise en compte des personnes plus âgées dans les politiques de l’emploi est essentielle. La promotion du vieillissement actif par le biais d’activités sociales et culturelles constitue également l’assurance de participer à la vie de la communauté. Le droit des seniors de mener une vie autonome serait toutefois lettre morte si des procédures juridictionnelles n’étaient pas mises en place. Le Conseil de l’Europe suggère que les États prennent des mesures pour adapter les règles judiciaires aux besoins des personnes âgées. La recommandation (2014) 2 pourrait être un modèle pour l’adoption d’une convention internationale qui donnerait un cadre contraignant à la protection des droits des seniors."

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Introduction au droit : fondements du droit belge, européen et international / Alexandre De Streel

Public ISBD Titre : Introduction au droit : fondements du droit belge, européen et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre De Streel ; Élise Defreyne ; Arnaud Hoc Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'UNamur. Manuels Sous-collection : Manuels Importance : 329 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1662-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit -- Belgique Droit européen Droit:Droit international Index. décimale : 340 Droit en général Résumé : "Ce manuel présente une introduction aux systèmes juridiques belge, européen et international. L'ouvrage aborde la définition et les différentes branches du droit ; les institutions belges, européennes et internationales qui produisent le droit ; les principes et procédures que doivent suivre ces institutions pour construire le droit ; les sujets de droits que sont les personnes physiques et morales ; les droits et prérogatives dont peuvent jouir ces personnes, en particulier les droits fondamentaux, les droits réels, les droits intellectuels et les droits personnels ; enfin, la manière dont toute personne peut faire respecter ses droits devant les cours et tribunaux.Chaque partie du manuel est illustrée par de nombreux exemples et complétée par des textes littéraires qui permettent de mieux comprendre la matière. Le manuel inclut les modifications législatives les plus récentes comme le nouveau Code des sociétés et des associations ainsi que les livres déjà adoptés du nouveau Code civil.Cet ouvrage pédagogique, au ton clair et simple, est nourri des enseignements des cours d'Introduction au droit dispensés par les auteurs à l'Université de Namur. Il s'adresse tant aux étudiants en droit et en d'autres sciences humaines qu'à un public de non-juristes désireux de mieux comprendre le monde du droit." Note de contenu : Notes bibliogr. Introduction au droit : fondements du droit belge, européen et international [texte imprimé] / Alexandre De Streel ; Élise Defreyne ; Arnaud Hoc . - Bruxelles : Larcier, 2020 . - 329 p. : ill. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur. Manuels. Manuels) . ISBN : 978-2-8079-1662-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit -- Belgique Droit européen Droit:Droit international Index. décimale : 340 Droit en général Résumé : "Ce manuel présente une introduction aux systèmes juridiques belge, européen et international. L'ouvrage aborde la définition et les différentes branches du droit ; les institutions belges, européennes et internationales qui produisent le droit ; les principes et procédures que doivent suivre ces institutions pour construire le droit ; les sujets de droits que sont les personnes physiques et morales ; les droits et prérogatives dont peuvent jouir ces personnes, en particulier les droits fondamentaux, les droits réels, les droits intellectuels et les droits personnels ; enfin, la manière dont toute personne peut faire respecter ses droits devant les cours et tribunaux.Chaque partie du manuel est illustrée par de nombreux exemples et complétée par des textes littéraires qui permettent de mieux comprendre la matière. Le manuel inclut les modifications législatives les plus récentes comme le nouveau Code des sociétés et des associations ainsi que les livres déjà adoptés du nouveau Code civil.Cet ouvrage pédagogique, au ton clair et simple, est nourri des enseignements des cours d'Introduction au droit dispensés par les auteurs à l'Université de Namur. Il s'adresse tant aux étudiants en droit et en d'autres sciences humaines qu'à un public de non-juristes désireux de mieux comprendre le monde du droit." Note de contenu : Notes bibliogr.

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L60036	340 DES	Livre	HELHA Campus Mons	Livres	Disponible

Manuel d'introduction au droit : tour d'horizon en quinze leçons / Jean-Marc Hausman

Public ISBD Titre : Manuel d'introduction au droit : tour d'horizon en quinze leçons Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Hausman ; Justin Vanderschuren ; et al. Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles : Politeia Année de publication : 2023 Importance : 741p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-04254-5 Langues : Français (fre) Catégories : Contrats Droit -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur Droit administratif -- Belgique Droit européen Droit pénal -- Belgique Droit:Droit international Justice pénale -- Belgique Procès Index. décimale : 340 Droit en général Note de contenu : Lexique français-néerlandais Manuel d'introduction au droit : tour d'horizon en quinze leçons [texte imprimé] / Jean-Marc Hausman ; Justin Vanderschuren ; et al.  . -  2e édition . - Bruxelles : Politeia, 2023 . - 741p. ; 24cm. ISBN : 978-2-509-04254-5 Langues : Français (fre) Catégories : Contrats Droit -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur Droit administratif -- Belgique Droit européen Droit pénal -- Belgique Droit:Droit international Justice pénale -- Belgique Procès Index. décimale : 340 Droit en général Note de contenu : Lexique français-néerlandais

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L20928	340 HAU	Livre	HELHA Campus Mons	Livres	Disponible

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