Centre de Documentation du Campus Mons
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HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
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Détail de l'éditeur
Service communication et documentation
localisé à :
Bruxelles
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La loi sur les loyers / Service public fédéral. Justice (Bruxelles)
Titre : La loi sur les loyers Type de document : texte imprimé Auteurs : Service public fédéral. Justice (Bruxelles) Mention d'édition : 11ème édition Editeur : Bruxelles : Service communication et documentation Année de publication : 2010 Importance : 87 p. Format : 20cm Catégories : Droit civil:Droit des biens Mots-clés : Loyers -- Belgique -- 2010 Index. décimale : 347 Droit civil La loi sur les loyers [texte imprimé] / Service public fédéral. Justice (Bruxelles) . - 11ème édition . - Bruxelles : Service communication et documentation, 2010 . - 87 p. ; 20cm.
Catégories : Droit civil:Droit des biens Mots-clés : Loyers -- Belgique -- 2010 Index. décimale : 347 Droit civil Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité L9292 347 LOI Livre HELHA Campus Mons Livres (droit) Disponible