Centre de Documentation du Campus Mons
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HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
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Exclusion des allocations d'insertion : la cour de cassation donne enfin le ton ! / Ariane Michel in CPAS Plus, 2021/6 (Juin 2021)
[article]
Titre : Exclusion des allocations d'insertion : la cour de cassation donne enfin le ton ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariane Michel Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11-14 Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux -- Belgique
Chômage -- Politique publique
Insertion professionnelle -- Belgique
Sécurité sociale -- Bénéficiaires -- BelgiqueRésumé : "A la suite d'un recadrage fort de la Cour de Cassation vis-à-vis de l'ONEM en matière d'exclusion des allocations d'insertion, il a semblé plus qu'évident à la Fédération des CPAS de mettre en avant ce combat mené par plusieurs CPAS du Brabant Wallon, que la Fédération a soutenu, et ainsi de montrer que le rôle des CPAS dans le respect des droits des personnes existe toujours et ne doit pas être négligé."
in CPAS Plus > 2021/6 (Juin 2021) . - p. 11-14[article] Exclusion des allocations d'insertion : la cour de cassation donne enfin le ton ! [texte imprimé] / Ariane Michel . - 2021 . - p. 11-14.
Langues : Français (fre)
in CPAS Plus > 2021/6 (Juin 2021) . - p. 11-14
Catégories : Centres sociaux -- Belgique
Chômage -- Politique publique
Insertion professionnelle -- Belgique
Sécurité sociale -- Bénéficiaires -- BelgiqueRésumé : "A la suite d'un recadrage fort de la Cour de Cassation vis-à-vis de l'ONEM en matière d'exclusion des allocations d'insertion, il a semblé plus qu'évident à la Fédération des CPAS de mettre en avant ce combat mené par plusieurs CPAS du Brabant Wallon, que la Fédération a soutenu, et ainsi de montrer que le rôle des CPAS dans le respect des droits des personnes existe toujours et ne doit pas être négligé." Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire