Exclusion des allocations d'insertion : la cour de cassation donne enfin le ton ! / Ariane Michel in CPAS Plus, 2021/6 (Juin 2021)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 2021/6 (Juin 2021) . - p. 11-14 Titre : Exclusion des allocations d'insertion : la cour de cassation donne enfin le ton ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariane Michel Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11-14 Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux -- Belgique Chômage -- Politique publique Insertion professionnelle -- Belgique Sécurité sociale -- Bénéficiaires -- Belgique Résumé : "A la suite d'un recadrage fort de la Cour de Cassation vis-à-vis de l'ONEM en matière d'exclusion des allocations d'insertion, il a semblé plus qu'évident à la Fédération des CPAS de mettre en avant ce combat mené par plusieurs CPAS du Brabant Wallon, que la Fédération a soutenu, et ainsi de montrer que le rôle des CPAS dans le respect des droits des personnes existe toujours et ne doit pas être négligé." [article] Exclusion des allocations d'insertion : la cour de cassation donne enfin le ton ! [texte imprimé] / Ariane Michel . - 2021 . - p. 11-14. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 2021/6 (Juin 2021) . - p. 11-14 Catégories : Centres sociaux -- Belgique Chômage -- Politique publique Insertion professionnelle -- Belgique Sécurité sociale -- Bénéficiaires -- Belgique Résumé : "A la suite d'un recadrage fort de la Cour de Cassation vis-à-vis de l'ONEM en matière d'exclusion des allocations d'insertion, il a semblé plus qu'évident à la Fédération des CPAS de mettre en avant ce combat mené par plusieurs CPAS du Brabant Wallon, que la Fédération a soutenu, et ainsi de montrer que le rôle des CPAS dans le respect des droits des personnes existe toujours et ne doit pas être négligé."

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