Centre de Documentation du Campus Mons
Le centre de documentation vous accueille du lundi au jeudi de 8 h à 18 h et le vendredi de 8 h à 13 h30.
Le centre de documentation ouvrira exceptionnellement à 8 h 30 ce mardi 7 janvier, l'horaire ordinaire reprendra dès mercredi 8 janvier.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du Campus Mons
HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
Catégories
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
: Débat au fédéral sur une modification de dispositions... régionales
[article]
| Titre : |
2016, année de tous les dangers pour le secret professionnel des CPAS? [Dossier] : Débat au fédéral sur une modification de dispositions... régionales |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marie-Claire Thomaes-Lodefier |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
p. 2-7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Centres sociaux -- Belgique
Secret professionnel
|
| Résumé : |
"Nous l'avons déjà mentionné à diverses reprises, ce dossier est particulièrement complexe.
Certains pans de la problématique relèvent en effet du Fédéral: une conception extensive, voire une modification éventuelle des exceptions au secret professionnel visées à l'article 458 du Code pénal au nom de la lutte contre la fraude sociale et le terrorisme, thématiques reprises dans l'Accord de Gouvernement.
Un autre volet de ce dossier relève quant à lui du régional; à savoir les articles 36 et 50 de la loi organique, qui prévoit le secret au sein des CPAS mais de manière plus large que l'article 458 du Code pénal dès lors que l'ensemble du personnel est visé.
Dans les développements de ces derniers mois, une proposition a été déposée au fédéral par la NVA afin de lever le secret professionnel des CPAS (du personnel et des mandataires). La proposition visait à modifier les articles 36 et 50 de la loi organique, articles régionalisés.
Avant d'examiner la proposition de loi en tant que telle qui nous a particulièrement interpellée, il y a lieu de mentionner la demande d'avis du Ministre de l'Intégration sociale, Monsieur Willy Borsus, sur la problématique. |
in CPAS Plus > 2016/7 (Août - septembre 2016) . - p. 2-7
[article] 2016, année de tous les dangers pour le secret professionnel des CPAS? [Dossier] : Débat au fédéral sur une modification de dispositions... régionales [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2016 . - p. 2-7. Langues : Français ( fre) in CPAS Plus > 2016/7 (Août - septembre 2016) . - p. 2-7
| Catégories : |
Centres sociaux -- Belgique
Secret professionnel
|
| Résumé : |
"Nous l'avons déjà mentionné à diverses reprises, ce dossier est particulièrement complexe.
Certains pans de la problématique relèvent en effet du Fédéral: une conception extensive, voire une modification éventuelle des exceptions au secret professionnel visées à l'article 458 du Code pénal au nom de la lutte contre la fraude sociale et le terrorisme, thématiques reprises dans l'Accord de Gouvernement.
Un autre volet de ce dossier relève quant à lui du régional; à savoir les articles 36 et 50 de la loi organique, qui prévoit le secret au sein des CPAS mais de manière plus large que l'article 458 du Code pénal dès lors que l'ensemble du personnel est visé.
Dans les développements de ces derniers mois, une proposition a été déposée au fédéral par la NVA afin de lever le secret professionnel des CPAS (du personnel et des mandataires). La proposition visait à modifier les articles 36 et 50 de la loi organique, articles régionalisés.
Avant d'examiner la proposition de loi en tant que telle qui nous a particulièrement interpellée, il y a lieu de mentionner la demande d'avis du Ministre de l'Intégration sociale, Monsieur Willy Borsus, sur la problématique. |
|
Exemplaires
[article]
| Titre : |
2020 - 2025: quelles perspectives pour le Plan de cohésion sociale? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Judith Duchêne |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 3-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Centres sociaux -- Belgique
Décrets, arrêtés, etc.
Intégration sociale -- Belgique
|
| Résumé : |
"Le Parlement wallon a adopté, le 21 novembre dernier, les décrets relatifs au Plan de cohésion sociale (PCS). Dans ces textes, le CPAS a désormais la possibilité de se voir confier l'organisation et la mise en œuvre du PCS. En même temps, cette délégation soulève des problèmes de calendrier et d'articulation avec les démarches stratégiques transversales et les synergies que doivent désormais construire les communes et les CPAS.
Sans revenir sur les propositions de fonds pris par la Fédération des CPAS sur ces textes, nous reprenons, dans cet article, les grandes lignes de ces décrets et dressons un aperçu du déroulé du processus afin de le clarifier pour les CPAS."
|
in CPAS Plus > 2019/1 (Janvier 2019) . - p. 3-6
[article] 2020 - 2025: quelles perspectives pour le Plan de cohésion sociale? [texte imprimé] / Judith Duchêne . - 2019 . - p. 3-6. Langues : Français ( fre) in CPAS Plus > 2019/1 (Janvier 2019) . - p. 3-6
| Catégories : |
Centres sociaux -- Belgique
Décrets, arrêtés, etc.
Intégration sociale -- Belgique
|
| Résumé : |
"Le Parlement wallon a adopté, le 21 novembre dernier, les décrets relatifs au Plan de cohésion sociale (PCS). Dans ces textes, le CPAS a désormais la possibilité de se voir confier l'organisation et la mise en œuvre du PCS. En même temps, cette délégation soulève des problèmes de calendrier et d'articulation avec les démarches stratégiques transversales et les synergies que doivent désormais construire les communes et les CPAS.
Sans revenir sur les propositions de fonds pris par la Fédération des CPAS sur ces textes, nous reprenons, dans cet article, les grandes lignes de ces décrets et dressons un aperçu du déroulé du processus afin de le clarifier pour les CPAS."
|
|
Exemplaires
[article]
| Titre : |
40e anniversaire du droit à l'aide sociale: le CPAS de demain, entre innovation sociale ordinaire ou subversive? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Marc Rombeaux ; Judith Duchêne |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
p. 8-11 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Aide sociale -- Belgique
Centres sociaux -- Belgique
|
| Résumé : |
"Le 31 mai dernier, dans le cadre de la célébration des 40 ans de la loi organique des CPAS, la Fédération des CPAS a organisé une journée de Colloque au Parlement de Wallonie sur le thème:"40e anniversaire du droit à l'aide sociale: le CPAS de demain, entre innovation sociale ordinaire ou subversive?". L'objectif de ce Colloque était de tracer, à partir des fondamentaux de la loi, un avenir inspirant pour l'aide et l'action sociale en Wallonie, grâce aux apports réflexifs d'académiciens, de théoriciens, de praticiens belges et étrangers, issus du monde des CPAS mais aussi de tout autre horizon." |
in CPAS Plus > 2016/7 (Août - septembre 2016) . - p. 8-11
[article] 40e anniversaire du droit à l'aide sociale: le CPAS de demain, entre innovation sociale ordinaire ou subversive? [texte imprimé] / Jean-Marc Rombeaux ; Judith Duchêne . - 2016 . - p. 8-11. Langues : Français ( fre) in CPAS Plus > 2016/7 (Août - septembre 2016) . - p. 8-11
| Catégories : |
Aide sociale -- Belgique
Centres sociaux -- Belgique
|
| Résumé : |
"Le 31 mai dernier, dans le cadre de la célébration des 40 ans de la loi organique des CPAS, la Fédération des CPAS a organisé une journée de Colloque au Parlement de Wallonie sur le thème:"40e anniversaire du droit à l'aide sociale: le CPAS de demain, entre innovation sociale ordinaire ou subversive?". L'objectif de ce Colloque était de tracer, à partir des fondamentaux de la loi, un avenir inspirant pour l'aide et l'action sociale en Wallonie, grâce aux apports réflexifs d'académiciens, de théoriciens, de praticiens belges et étrangers, issus du monde des CPAS mais aussi de tout autre horizon." |
|
Exemplaires
[article]
| Titre : |
Accompagnement des "articles 60" évaluation ou évolution ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marie Castaigne |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
p. 8-10 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Centres sociaux -- Belgique
Evaluation
Insertion professionnelle -- Belgique
|
| Résumé : |
"Les contrats "Article 60" permettent aux CPAS de proposer des emplois à des personnes bénéficiaires du revenu d'intégration (RI) ou de l'aide sociale équivalente (ASE), afin de leur fournir une expérience professionnelle et/ou pour leur permettre de récupérer un droit aux allocations de chômage. La démarche d'évaluation occupe une place importante dans ce processus de mise à l'emploi, afin de maximiser les bénéfices pour les travailleurs et de les aider à réintégrer le marché du travail de manière durable." |
in CPAS Plus > 2024/4 (Avril 2024) . - p. 8-10
[article] Accompagnement des "articles 60" évaluation ou évolution ? [texte imprimé] / Marie Castaigne . - 2024 . - p. 8-10. Langues : Français ( fre) in CPAS Plus > 2024/4 (Avril 2024) . - p. 8-10
| Catégories : |
Centres sociaux -- Belgique
Evaluation
Insertion professionnelle -- Belgique
|
| Résumé : |
"Les contrats "Article 60" permettent aux CPAS de proposer des emplois à des personnes bénéficiaires du revenu d'intégration (RI) ou de l'aide sociale équivalente (ASE), afin de leur fournir une expérience professionnelle et/ou pour leur permettre de récupérer un droit aux allocations de chômage. La démarche d'évaluation occupe une place importante dans ce processus de mise à l'emploi, afin de maximiser les bénéfices pour les travailleurs et de les aider à réintégrer le marché du travail de manière durable." |
|
Exemplaires
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
: focus sur la sortie d'une personne étrangère reconnue résidant au sein d'une structure d'accueil individuelle ou collective
Permalink
Permalink
Permalink
: rappel du cadre juridique et enjeux pratiques
Permalink
Permalink
