Filiation : il n'y a pas de fausse déclaration / Karine Sulpice in L'école des parents, 650 (Hiver 2024)

Public ISBD [article]  inL'école des parents > 650 (Hiver 2024) . - p. 80-81 Titre : Filiation : il n'y a pas de fausse déclaration Type de document : texte imprimé Auteurs : Karine Sulpice Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 80-81 Langues : Français (fre) Catégories : Famille -- Droit Filiation Paternité Résumé : "Qui est le père d'un enfant ? Son ascendant biologique ou celui qui s'engage devant la loi à subvenir à ses besoins ? Détour par la Polynésie française, où la Cour de cassation a tranché en septembre, admettant la validité d'une reconnaissance de paternité "mensongère"...mais pas la légalité du procédé." [article] Filiation : il n'y a pas de fausse déclaration [texte imprimé] / Karine Sulpice . - 2024 . - p. 80-81. Langues : Français (fre) in L'école des parents > 650 (Hiver 2024) . - p. 80-81 Catégories : Famille -- Droit Filiation Paternité Résumé : "Qui est le père d'un enfant ? Son ascendant biologique ou celui qui s'engage devant la loi à subvenir à ses besoins ? Détour par la Polynésie française, où la Cour de cassation a tranché en septembre, admettant la validité d'une reconnaissance de paternité "mensongère"...mais pas la légalité du procédé."

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

---

1 (1 - 1 / 1)