Centre de Documentation du Campus Mons
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[article]
| Titre : |
Filiation : il n'y a pas de fausse déclaration |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Karine Sulpice |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
p. 80-81 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Famille -- Droit
Filiation
Paternité
|
| Résumé : |
"Qui est le père d'un enfant ? Son ascendant biologique ou celui qui s'engage devant la loi à subvenir à ses besoins ? Détour par la Polynésie française, où la Cour de cassation a tranché en septembre, admettant la validité d'une reconnaissance de paternité "mensongère"...mais pas la légalité du procédé." |
in L'école des parents > 650 (Hiver 2024) . - p. 80-81
[article] Filiation : il n'y a pas de fausse déclaration [texte imprimé] / Karine Sulpice . - 2024 . - p. 80-81. Langues : Français ( fre) in L'école des parents > 650 (Hiver 2024) . - p. 80-81
| Catégories : |
Famille -- Droit
Filiation
Paternité
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| Résumé : |
"Qui est le père d'un enfant ? Son ascendant biologique ou celui qui s'engage devant la loi à subvenir à ses besoins ? Détour par la Polynésie française, où la Cour de cassation a tranché en septembre, admettant la validité d'une reconnaissance de paternité "mensongère"...mais pas la légalité du procédé." |
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