Centre de Documentation du Campus Mons
Le centre de documentation vous accueille du lundi au jeudi de 8 h à 18 h et le vendredi de 8 h à 13 h30.
A bientôt !
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du Campus Mons
HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
Catégories
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Exemplaires (1)
|
| MA2633 | AS 18-19 | TFE | HELHA Campus Mons | TFE soc | Disponible |
[article]
| Titre : |
De l'avis de quelques juges du travail |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nathalie Cobbaut |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 19-20 |
| Note générale : |
Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Juges
Médiation financière
Surendettement
Tribunaux du travail
|
| Résumé : |
"Essayer de comprendre la baisse des procédures en RCD passe par la prise de pouls auprès de magistrats en charge de ce contentieux. Avec des tonalités personnelles, car bien évidemment chaque juge est indépendant dans l'exercice de ses compétences juridictionnelles. Points de vue de trois magistrat(e)s en charge de ces dossiers sur l'état du contentieux, mais aussi sur son accessibilité et son adaptation aux situations de surendettement les plus difficiles." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 19-20
[article] De l'avis de quelques juges du travail [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2023 . - p. 19-20. Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 19-20
| Catégories : |
Juges
Médiation financière
Surendettement
Tribunaux du travail
|
| Résumé : |
"Essayer de comprendre la baisse des procédures en RCD passe par la prise de pouls auprès de magistrats en charge de ce contentieux. Avec des tonalités personnelles, car bien évidemment chaque juge est indépendant dans l'exercice de ses compétences juridictionnelles. Points de vue de trois magistrat(e)s en charge de ces dossiers sur l'état du contentieux, mais aussi sur son accessibilité et son adaptation aux situations de surendettement les plus difficiles." |
|
Exemplaires
: Actes du colloque du 16 septembre 2022
Exemplaires (1)
|
| L10568 | 364.664 BED | Livre | HELHA Campus Mons | Livres | Disponible |
: Une expérience de stage menée au sein du CPAS De Colfontaine
[article]
| Titre : |
Le contexte |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nathalie Cobbaut |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 13-14 |
| Note générale : |
Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Médiation financière
Réforme
Surendettement
|
| Résumé : |
"Dans l'accord de gouvernement De Croo du 30 septembre 2020, il était annoncé que le règlement collectif de dettes serait évalué et réformé si nécessaire. Jusqu'ici rien ne filtre à ce propos si ce n'est peut-être l'aménagement d'un chapitre dans le Code de droit économique consacré à la dette qui inclurait le RCD ainsi que le recouvrement amiable réformé ou encore une procédure de médiation de dettes amiable amendée. Dans le même temps, le secteur de la médiation de dettes s'inquiète de la chute des dossiers de traitement du surendettement, tant amiable que judiciaire (voir article p.8 à 11). Côté RCD, les procédures sont en chute libre depuis 2015. Est-ce à dire que le budget des ménages se porte mieux ou plutôt que la procédure n'est plus adaptée aux réalités des médiés?" |
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 13-14
[article] Le contexte [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2023 . - p. 13-14. Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 13-14
| Catégories : |
Médiation financière
Réforme
Surendettement
|
| Résumé : |
"Dans l'accord de gouvernement De Croo du 30 septembre 2020, il était annoncé que le règlement collectif de dettes serait évalué et réformé si nécessaire. Jusqu'ici rien ne filtre à ce propos si ce n'est peut-être l'aménagement d'un chapitre dans le Code de droit économique consacré à la dette qui inclurait le RCD ainsi que le recouvrement amiable réformé ou encore une procédure de médiation de dettes amiable amendée. Dans le même temps, le secteur de la médiation de dettes s'inquiète de la chute des dossiers de traitement du surendettement, tant amiable que judiciaire (voir article p.8 à 11). Côté RCD, les procédures sont en chute libre depuis 2015. Est-ce à dire que le budget des ménages se porte mieux ou plutôt que la procédure n'est plus adaptée aux réalités des médiés?" |
|
Exemplaires
Permalink
Permalink
: Expérience de stage menée au sein du CPAS de Frameries
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
