Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions - Partie I / Elodie Bavay in CPAS Plus, 2023/5 (Mai 2023)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 2023/5 (Mai 2023) . - p. 12-15 Titre : Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions - Partie I Type de document : texte imprimé Auteurs : Elodie Bavay Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12-15 Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux -- Belgique Marchés publics Résumé : "Un décret récent modifie les règles de compétences des organes des CPAS pour ce qui concerne les marchés publics, ainsi que les règles de tutelle. Vous trouverez ci-après, le développement et une présentation de ces nouveautés. La première partie de cet article se penche sur les règles de compétences des organes des CPAS. La deuxième partie de cet article sera consacrée aux règles de tutelle et paraîtra dans le prochain numéro du CPAS+" [article] Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions - Partie I [texte imprimé] / Elodie Bavay . - 2023 . - p. 12-15. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 2023/5 (Mai 2023) . - p. 12-15 Catégories : Centres sociaux -- Belgique Marchés publics Résumé : "Un décret récent modifie les règles de compétences des organes des CPAS pour ce qui concerne les marchés publics, ainsi que les règles de tutelle. Vous trouverez ci-après, le développement et une présentation de ces nouveautés. La première partie de cet article se penche sur les règles de compétences des organes des CPAS. La deuxième partie de cet article sera consacrée aux règles de tutelle et paraîtra dans le prochain numéro du CPAS+"

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Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions - Partie II / Elodie Bavay in CPAS Plus, 2023/6 (Juin 2023)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 2023/6 (Juin 2023) . - p. 9-11 Titre : Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions - Partie II Type de document : texte imprimé Auteurs : Elodie Bavay Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 9-11 Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux -- Belgique Marchés publics Résumé : "Dans le précédent numéro du CPAS+, nous vous avions informés que deux récents décrets avaient modifié les règles de compétences des organes des CPAS pour ce qui concerne les marchés publics, ainsi que les règles de tutelle. Ce dossier était présenté en deux parties, voici la seconde. Certains actes des CPAS sont soumis à transmission obligatoire à l'autorité de tutelle, la décision concernée ne devenant exécutoire qu'une fois la transmission effectuée." [article] Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions - Partie II [texte imprimé] / Elodie Bavay . - 2023 . - p. 9-11. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 2023/6 (Juin 2023) . - p. 9-11 Catégories : Centres sociaux -- Belgique Marchés publics Résumé : "Dans le précédent numéro du CPAS+, nous vous avions informés que deux récents décrets avaient modifié les règles de compétences des organes des CPAS pour ce qui concerne les marchés publics, ainsi que les règles de tutelle. Ce dossier était présenté en deux parties, voici la seconde. Certains actes des CPAS sont soumis à transmission obligatoire à l'autorité de tutelle, la décision concernée ne devenant exécutoire qu'une fois la transmission effectuée."

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