Centre de Documentation du Campus Mons
Le centre de documentation vous accueille du lundi au jeudi de 8 h à 18 h et le vendredi de 8 h à 13 h30.
Le centre de documentation ouvrira exceptionnellement à 8 h 30 ce mardi 7 janvier, l'horaire ordinaire reprendra dès mercredi 8 janvier.
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HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
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[article]
| Titre : |
Le contrat d'occupation d'étudiant |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Clémentine Joskin |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 40-42 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Contrat de travail
Étudiants -- Travail
|
| Résumé : |
" Le contrat d'occupation d'étudiant est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur par lequel l'étudiant fournit, contre rémunération, des prestations de travail sous l'autorité dudit employeur. Il s'agit en fait d'un contrat de travail ordinaire d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce ou domestique. Cependant, lorsqu'il est conclu entre un étudiant et un employeur, celui-ci est soumis aux dispositions concernant le contrat d'occupation d'étudiant de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Ces dispositions prévoient des conditions supplémentaires visant à davantage protéger l'étudiant, novice sur le marché de l'emploi. Lorsque l'étudiant remplit les conditions pour conclure un contrat d'occupation d'étudiant, l'employeur doit obligatoirement lui offrir la possibilité de conclure ce type de contrat et non un contrat de travail ordinaire." |
in Journal du droit des jeunes > 423 (Mars 2023) . - p. 40-42
[article] Le contrat d'occupation d'étudiant [texte imprimé] / Clémentine Joskin . - 2023 . - p. 40-42. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 423 (Mars 2023) . - p. 40-42
| Catégories : |
Contrat de travail
Étudiants -- Travail
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| Résumé : |
" Le contrat d'occupation d'étudiant est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur par lequel l'étudiant fournit, contre rémunération, des prestations de travail sous l'autorité dudit employeur. Il s'agit en fait d'un contrat de travail ordinaire d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce ou domestique. Cependant, lorsqu'il est conclu entre un étudiant et un employeur, celui-ci est soumis aux dispositions concernant le contrat d'occupation d'étudiant de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Ces dispositions prévoient des conditions supplémentaires visant à davantage protéger l'étudiant, novice sur le marché de l'emploi. Lorsque l'étudiant remplit les conditions pour conclure un contrat d'occupation d'étudiant, l'employeur doit obligatoirement lui offrir la possibilité de conclure ce type de contrat et non un contrat de travail ordinaire." |
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Exemplaires
[article]
| Titre : |
Le contrat d'occupation d'étudiant et les impôts |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Clémentine Joskin |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 28-29 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Étudiants -- Travail
Impôts -- Belgique
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| Résumé : |
"Dans cette fiche nous aborderons le contrat d'occupation étudiant et les impôts. L'étudiant doit-il payer des impôts? Le montant des impôts payés par les parents est-il impacté par le job étudiant de leur enfant ?" |
in Journal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 28-29
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Exemplaires
[article]
| Titre : |
Le droit à l'IVG. Et les mineures dans tout ça ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Clémentine Joskin |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
p. 56-57 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Avortement -- Droit
Mineurs (droit)
|
| Résumé : |
"Aux Etats-Unis, de nombreux Etats ont interdit ou restreint le droit à l'avortement à la suite de la révocation par la Cour Suprême de l'arrêt Roe vs Wade. A contrario, en France, l'inscription de ce droit dans la Constitution s'invite dans le débat parlementaire. Qu'en est-il de ce droit en Belgique ? Quelles sont les conditions ? Qu'en est-il pour les mineures ?" |
in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 56-57
[article] Le droit à l'IVG. Et les mineures dans tout ça ? [texte imprimé] / Clémentine Joskin . - 2022 . - p. 56-57. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 56-57
| Catégories : |
Avortement -- Droit
Mineurs (droit)
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| Résumé : |
"Aux Etats-Unis, de nombreux Etats ont interdit ou restreint le droit à l'avortement à la suite de la révocation par la Cour Suprême de l'arrêt Roe vs Wade. A contrario, en France, l'inscription de ce droit dans la Constitution s'invite dans le débat parlementaire. Qu'en est-il de ce droit en Belgique ? Quelles sont les conditions ? Qu'en est-il pour les mineures ?" |
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Exemplaires
