La location par un couple : quel sort pour le contrat de bail ? / Cédric Dony in Echos du crédit et de l'endettement, 82 (Avril-Mai-Juin 2024)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 82 (Avril-Mai-Juin 2024) . - p. 23-27 Titre : La location par un couple : quel sort pour le contrat de bail ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Dony Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 23-27 Langues : Français (fre) Catégories : Baux d'habitation Couples Propriétaires et locataires Séparation de corps Résumé : "Jean a fini ses études, il y a un mois, et vient de trouver un emploi. Afin de combler son envie d'indépendance, il décide de quitter la maison familiale et de louer un appartement. Eve, sa petite amie, travaille depuis plusieurs mois et lui propose qu'ils emménagent ensemble. Après quelques recherches, le couple trouve le logement idéal: un appartement proche du travail de Jean et situé à égale distance des maisons de leurs parents." [article] La location par un couple : quel sort pour le contrat de bail ? [texte imprimé] / Cédric Dony . - 2024 . - p. 23-27. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 82 (Avril-Mai-Juin 2024) . - p. 23-27 Catégories : Baux d'habitation Couples Propriétaires et locataires Séparation de corps Résumé : "Jean a fini ses études, il y a un mois, et vient de trouver un emploi. Afin de combler son envie d'indépendance, il décide de quitter la maison familiale et de louer un appartement. Eve, sa petite amie, travaille depuis plusieurs mois et lui propose qu'ils emménagent ensemble. Après quelques recherches, le couple trouve le logement idéal: un appartement proche du travail de Jean et situé à égale distance des maisons de leurs parents."

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Procédure d'expulsion domicilaire : le tour du propriétaire / Cédric Dony in Echos du crédit et de l'endettement, 72 (Octobre-décembre 2021)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 72 (Octobre-décembre 2021) . - p. 19-23 Titre : Procédure d'expulsion domicilaire : le tour du propriétaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Dony Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 19-23 Langues : Français (fre) Catégories : Expulsion (droit civil) Résumé : "Jean a des fins de mois difficiles. Il n'a pas payé les deux derniers loyers de l'habitation qu'il loue en province de Liège, soit une somme de 1.550 euros. Il s'inquiète d'une procédure d'expulsion et de ne plus pouvoir rentrer chez lui du jour au lendemain." [article] Procédure d'expulsion domicilaire : le tour du propriétaire [texte imprimé] / Cédric Dony . - 2021 . - p. 19-23. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 72 (Octobre-décembre 2021) . - p. 19-23 Catégories : Expulsion (droit civil) Résumé : "Jean a des fins de mois difficiles. Il n'a pas payé les deux derniers loyers de l'habitation qu'il loue en province de Liège, soit une somme de 1.550 euros. Il s'inquiète d'une procédure d'expulsion et de ne plus pouvoir rentrer chez lui du jour au lendemain."

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La vente des biens saisissables en RCD et la dignité humaine / Cédric Dony in Echos du crédit et de l'endettement, 78 (Avril-Mai-Juin 2023)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 78 (Avril-Mai-Juin 2023) . - p. 22-25 Titre : La vente des biens saisissables en RCD et la dignité humaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Dony Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 22-25 Langues : Français (fre) Catégories : Dignité humaine Médiation financière Saisie immobilière Surendettement Résumé : "Jean et Eve, propriétaires d'une charmante maison à la campagne, ont des problèmes financiers. Un jour, un huissier frappe à la porte et leur explique que, sans réaction au précédent commandement de payer, il procédera à la saisie-exécution immobilière de leur habitation. Quelques semaines plus tard, le couple reçoit une signification selon laquelle un notaire a été désigné dans le cadre de cette saisie. Ils sont désemparés...Luc, jeune étudiant en droit et ami de Jean, les rassure en leur disant que, s'ils déposent une requête en règlement collectif de dettes (ci-après "RCD"), non seulement ils auront du temps pour rembourser leurs dettes, mais, en plus, la vente de leur immeuble sera suspendue durant la procédure." [article] La vente des biens saisissables en RCD et la dignité humaine [texte imprimé] / Cédric Dony . - 2023 . - p. 22-25. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 78 (Avril-Mai-Juin 2023) . - p. 22-25 Catégories : Dignité humaine Médiation financière Saisie immobilière Surendettement Résumé : "Jean et Eve, propriétaires d'une charmante maison à la campagne, ont des problèmes financiers. Un jour, un huissier frappe à la porte et leur explique que, sans réaction au précédent commandement de payer, il procédera à la saisie-exécution immobilière de leur habitation. Quelques semaines plus tard, le couple reçoit une signification selon laquelle un notaire a été désigné dans le cadre de cette saisie. Ils sont désemparés...Luc, jeune étudiant en droit et ami de Jean, les rassure en leur disant que, s'ils déposent une requête en règlement collectif de dettes (ci-après "RCD"), non seulement ils auront du temps pour rembourser leurs dettes, mais, en plus, la vente de leur immeuble sera suspendue durant la procédure."

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