Comment négocier avec le SPF Finances ? / Simon van der Bruggen in Echos du crédit et de l'endettement, 71 (Juillet-août-septembre 2021)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 71 (Juillet-août-septembre 2021) . - p. 25-28 Titre : Comment négocier avec le SPF Finances ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon van der Bruggen Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 25-28 Langues : Français (fre) Catégories : Impôt sur le revenu -- Belgique Surendettement [article] Comment négocier avec le SPF Finances ? [texte imprimé] / Simon van der Bruggen . - 2021 . - p. 25-28. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 71 (Juillet-août-septembre 2021) . - p. 25-28 Catégories : Impôt sur le revenu -- Belgique Surendettement

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Les procédures de recouvrement d'une créance incontestée, de quoi s'agit-il ? / Simon van der Bruggen in Echos du crédit et de l'endettement, 75 (Juillet - août - septembre 2022)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 22-24 Titre : Les procédures de recouvrement d'une créance incontestée, de quoi s'agit-il ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon van der Bruggen Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 22-24 Langues : Français (fre) Catégories : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Résumé : "Dan est un plombier indépendant. Il a reçu un courrier d'huissier qu'il ne comprend pas. Il s'agit de la signification d'une "sommation à payer". Il consulte un service de médiation de dettes pour savoir de quoi il s'agit et surtout ce qu'il risque. Dan a bien fait de ne pas négliger le document qu'il a reçu, parce qu'il s'agit en fait d'une étape importante de la procédure de recouvrement des créances incontestées (RCI ou IOS en néerlandais). Cette procédure permet de faire appel à la force publique pour récupérer sa créance sans avoir à passer devant un juge, à la condition que le débiteur ne fasse valoir aucune contestation." [article] Les procédures de recouvrement d'une créance incontestée, de quoi s'agit-il ? [texte imprimé] / Simon van der Bruggen . - 2022 . - p. 22-24. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 22-24 Catégories : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Résumé : "Dan est un plombier indépendant. Il a reçu un courrier d'huissier qu'il ne comprend pas. Il s'agit de la signification d'une "sommation à payer". Il consulte un service de médiation de dettes pour savoir de quoi il s'agit et surtout ce qu'il risque. Dan a bien fait de ne pas négliger le document qu'il a reçu, parce qu'il s'agit en fait d'une étape importante de la procédure de recouvrement des créances incontestées (RCI ou IOS en néerlandais). Cette procédure permet de faire appel à la force publique pour récupérer sa créance sans avoir à passer devant un juge, à la condition que le débiteur ne fasse valoir aucune contestation."

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Saisies simplifiées du SPF Finances : attention danger ! / Simon van der Bruggen in Echos du crédit et de l'endettement, 81 (Janvier - février - mars 2024)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 81 (Janvier - février - mars 2024) . - p. 25-27 Titre : Saisies simplifiées du SPF Finances : attention danger ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon van der Bruggen ; Sylvie Moreau Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 25-27 Langues : Français (fre) Catégories : Impôt sur le revenu -- Belgique Saisie Résumé : "Luc a reçu un courrier recommandé du SPF Finances, intitulé "dénonciation d'une saisie-arrêt exécution". Dans ce courrier, on lui explique que, parce qu'il n'a pas payé ses dettes, le SPF Finances a procédé à une saisie-arrêt exécution auprès de son employeur. A ce courrier est jointe la copie intégrale de la saisie avec la liste des dettes en cause. Il s'agit exclusivement de dettes d'impôts des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2023. Le courrier lui explique également qu'il peut faire opposition par voie recommandée s'il n'est pas d'accord avec la saisie et que, s'il a des enfants à charge, il doit remplir le formulaire qui accompagne ledit courrier." [article] Saisies simplifiées du SPF Finances : attention danger ! [texte imprimé] / Simon van der Bruggen ; Sylvie Moreau . - 2024 . - p. 25-27. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 81 (Janvier - février - mars 2024) . - p. 25-27 Catégories : Impôt sur le revenu -- Belgique Saisie Résumé : "Luc a reçu un courrier recommandé du SPF Finances, intitulé "dénonciation d'une saisie-arrêt exécution". Dans ce courrier, on lui explique que, parce qu'il n'a pas payé ses dettes, le SPF Finances a procédé à une saisie-arrêt exécution auprès de son employeur. A ce courrier est jointe la copie intégrale de la saisie avec la liste des dettes en cause. Il s'agit exclusivement de dettes d'impôts des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2023. Le courrier lui explique également qu'il peut faire opposition par voie recommandée s'il n'est pas d'accord avec la saisie et que, s'il a des enfants à charge, il doit remplir le formulaire qui accompagne ledit courrier."

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