Le droit des fratries de ne pas être séparées / Jolien Potemans in Journal du droit des jeunes, 401 (Janvier 2021)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 401 (Janvier 2021) . - p. 21-26 Titre : Le droit des fratries de ne pas être séparées Type de document : texte imprimé Auteurs : Jolien Potemans ; Alexandra Roelandt Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 21-26 Langues : Français (fre) Catégories : Enfants -- Droits Enfants placés -- Aspect psychologique Sociologie, anthropologie:Sociologie de la famille:Fratrie Résumé : "Aujourd'hui encore, il arrive que les frères et soeurs soient séparés pour des raisons pratiques, notamment par manque de places dans les structures de l'aide à la jeunesse ou dans les familles d'accueil. Au Parlement fédéral, la Commission de la Justice examine actuellement une proposition de loi visant à protéger les liens fraternels. L'importance de cette proposition ne peut être sous-estimée, tant elle peut avoir un impact positif majeur pour les enfants. Le texte prévoit par ailleurs que ceux-ci puissent saisir le juge en vue du respect de leurs droits. Quel sera l'impact d'une telle proposition de loi, une fois adoptée, dans la pratique ?" [article] Le droit des fratries de ne pas être séparées [texte imprimé] / Jolien Potemans ; Alexandra Roelandt . - 2021 . - p. 21-26. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 401 (Janvier 2021) . - p. 21-26 Catégories : Enfants -- Droits Enfants placés -- Aspect psychologique Sociologie, anthropologie:Sociologie de la famille:Fratrie Résumé : "Aujourd'hui encore, il arrive que les frères et soeurs soient séparés pour des raisons pratiques, notamment par manque de places dans les structures de l'aide à la jeunesse ou dans les familles d'accueil. Au Parlement fédéral, la Commission de la Justice examine actuellement une proposition de loi visant à protéger les liens fraternels. L'importance de cette proposition ne peut être sous-estimée, tant elle peut avoir un impact positif majeur pour les enfants. Le texte prévoit par ailleurs que ceux-ci puissent saisir le juge en vue du respect de leurs droits. Quel sera l'impact d'une telle proposition de loi, une fois adoptée, dans la pratique ?"

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Modification du Code civil visant à protéger les liens fraternels / Jolien Potemans in Journal du droit des jeunes, 406 (Juin 2021)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 406 (Juin 2021) . - p. 15-18 Titre : Modification du Code civil visant à protéger les liens fraternels Type de document : texte imprimé Auteurs : Jolien Potemans ; Alexandra Roelandt Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15-18 Langues : Français (fre) Catégories : Enfants -- Droits Enfants placés -- Famille Sociologie, anthropologie:Sociologie de la famille:Fratrie Résumé : "Dans le Journal du droit des Jeunes paru en janvier, nous évoquions la proposition de loi visant à protéger les liens fraternels, telle qu'elle avait été adoptée en première lecture par la Commission Justice du Parlement fédéral. Même si le texte finalement voté et publié au Moniteur belge retient bien le droit pour les fratries de ne pas être séparées et leur droit aux relations personnelles, la proposition de loi initiale a été remaniée à plusieurs égards. Le droit pour les mineurs d'ester en justice en vue de faire respecter ces droits, a été supprimé. Si cette modification du Code civil est une avancée, il est essentiel qu'elle s'accompagne de mesures concrètes nécessaires à l'exercice des nouveaux droits consacrés. A défaut, la législation fédérale risque fort de ressembler à un coup d'épée dans l'eau." [article] Modification du Code civil visant à protéger les liens fraternels [texte imprimé] / Jolien Potemans ; Alexandra Roelandt . - 2021 . - p. 15-18. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 406 (Juin 2021) . - p. 15-18 Catégories : Enfants -- Droits Enfants placés -- Famille Sociologie, anthropologie:Sociologie de la famille:Fratrie Résumé : "Dans le Journal du droit des Jeunes paru en janvier, nous évoquions la proposition de loi visant à protéger les liens fraternels, telle qu'elle avait été adoptée en première lecture par la Commission Justice du Parlement fédéral. Même si le texte finalement voté et publié au Moniteur belge retient bien le droit pour les fratries de ne pas être séparées et leur droit aux relations personnelles, la proposition de loi initiale a été remaniée à plusieurs égards. Le droit pour les mineurs d'ester en justice en vue de faire respecter ces droits, a été supprimé. Si cette modification du Code civil est une avancée, il est essentiel qu'elle s'accompagne de mesures concrètes nécessaires à l'exercice des nouveaux droits consacrés. A défaut, la législation fédérale risque fort de ressembler à un coup d'épée dans l'eau."

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