De l'avis de quelques juges du travail / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 77 (Janvier - février - mars 2023)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 19-20 Titre : De l'avis de quelques juges du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-20 Note générale : Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) Catégories : Juges Médiation financière Surendettement Tribunaux du travail Résumé : "Essayer de comprendre la baisse des procédures en RCD passe par la prise de pouls auprès de magistrats en charge de ce contentieux. Avec des tonalités personnelles, car bien évidemment chaque juge est indépendant dans l'exercice de ses compétences juridictionnelles. Points de vue de trois magistrat(e)s en charge de ces dossiers sur l'état du contentieux, mais aussi sur son accessibilité et son adaptation aux situations de surendettement les plus difficiles." [article] De l'avis de quelques juges du travail [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2023 . - p. 19-20. Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 19-20 Catégories : Juges Médiation financière Surendettement Tribunaux du travail Résumé : "Essayer de comprendre la baisse des procédures en RCD passe par la prise de pouls auprès de magistrats en charge de ce contentieux. Avec des tonalités personnelles, car bien évidemment chaque juge est indépendant dans l'exercice de ses compétences juridictionnelles. Points de vue de trois magistrat(e)s en charge de ces dossiers sur l'état du contentieux, mais aussi sur son accessibilité et son adaptation aux situations de surendettement les plus difficiles."

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Manuel de législation sociale : Mise à jour 2015 / Francine Alexander

Public ISBD Titre : Manuel de législation sociale : Mise à jour 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Francine Alexander, Auteur ; Cécile Delrée, Auteur Mention d'édition : 41e édition Editeur : Louvain-la-Neuve : De Boeck supérieur Année de publication : 2015 Importance : 208 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-9278-5 Langues : Français (fre) Catégories : Contrat de travail Conventions collectives Droit du travail (droit international) Droit du travail -- Belgique Étudiants -- Travail Hygiène du travail -- Droit Règlement intérieur Salaires -- Droit -- Belgique Sécurité sociale -- Belgique Tribunaux du travail Index. décimale : 349.2 Droit du travail Manuel de législation sociale : Mise à jour 2015 [texte imprimé] / Francine Alexander, Auteur ; Cécile Delrée, Auteur  . -  41e édition . - Louvain-la-Neuve : De Boeck supérieur, 2015 . - 208 p. ; 21 cm. ISBN : 978-2-8041-9278-5 Langues : Français (fre) Catégories : Contrat de travail Conventions collectives Droit du travail (droit international) Droit du travail -- Belgique Étudiants -- Travail Hygiène du travail -- Droit Règlement intérieur Salaires -- Droit -- Belgique Sécurité sociale -- Belgique Tribunaux du travail Index. décimale : 349.2 Droit du travail

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La procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 77 (Janvier - février - mars 2023)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 15-18 Titre : La procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 15-18 Note générale : Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) Catégories : Médiation financière -- Contrôle de l'État Médiation financière -- Evaluation Tribunaux du travail Résumé : "En cette fin d'année 2022, le Conseil de la justice (CSJ) a publié sur son site un rapport d'audit concernant le contrôle de la procédure en règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail. L'analyse proposée se veut davantage exploratoire que représentative, mais elle fait ressortir une série de constats et de manquements qui posent question sur la manière dont les procédures sont menées dans certains tribunaux du travail." [article] La procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ [texte imprimé] / Sabine Thibaut . - 2023 . - p. 15-18. Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 15-18 Catégories : Médiation financière -- Contrôle de l'État Médiation financière -- Evaluation Tribunaux du travail Résumé : "En cette fin d'année 2022, le Conseil de la justice (CSJ) a publié sur son site un rapport d'audit concernant le contrôle de la procédure en règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail. L'analyse proposée se veut davantage exploratoire que représentative, mais elle fait ressortir une série de constats et de manquements qui posent question sur la manière dont les procédures sont menées dans certains tribunaux du travail."

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