Le contrat d'occupation d'étudiant / Clémentine Joskin in Journal du droit des jeunes, 423 (Mars 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 423 (Mars 2023) . - p. 40-42 Titre : Le contrat d'occupation d'étudiant Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémentine Joskin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 40-42 Langues : Français (fre) Catégories : Contrat de travail Étudiants -- Travail Résumé : " Le contrat d'occupation d'étudiant est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur par lequel l'étudiant fournit, contre rémunération, des prestations de travail sous l'autorité dudit employeur. Il s'agit en fait d'un contrat de travail ordinaire d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce ou domestique. Cependant, lorsqu'il est conclu entre un étudiant et un employeur, celui-ci est soumis aux dispositions concernant le contrat d'occupation d'étudiant de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Ces dispositions prévoient des conditions supplémentaires visant à davantage protéger l'étudiant, novice sur le marché de l'emploi. Lorsque l'étudiant remplit les conditions pour conclure un contrat d'occupation d'étudiant, l'employeur doit obligatoirement lui offrir la possibilité de conclure ce type de contrat et non un contrat de travail ordinaire." [article] Le contrat d'occupation d'étudiant [texte imprimé] / Clémentine Joskin . - 2023 . - p. 40-42. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 423 (Mars 2023) . - p. 40-42 Catégories : Contrat de travail Étudiants -- Travail Résumé : " Le contrat d'occupation d'étudiant est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur par lequel l'étudiant fournit, contre rémunération, des prestations de travail sous l'autorité dudit employeur. Il s'agit en fait d'un contrat de travail ordinaire d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce ou domestique. Cependant, lorsqu'il est conclu entre un étudiant et un employeur, celui-ci est soumis aux dispositions concernant le contrat d'occupation d'étudiant de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Ces dispositions prévoient des conditions supplémentaires visant à davantage protéger l'étudiant, novice sur le marché de l'emploi. Lorsque l'étudiant remplit les conditions pour conclure un contrat d'occupation d'étudiant, l'employeur doit obligatoirement lui offrir la possibilité de conclure ce type de contrat et non un contrat de travail ordinaire."

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Le contrat d'occupation d'étudiant et les impôts / Clémentine Joskin in Journal du droit des jeunes, 428 (Octobre 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 28-29 Titre : Le contrat d'occupation d'étudiant et les impôts Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémentine Joskin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 28-29 Langues : Français (fre) Catégories : Étudiants -- Travail Impôts -- Belgique Résumé : "Dans cette fiche nous aborderons le contrat d'occupation étudiant et les impôts. L'étudiant doit-il payer des impôts? Le montant des impôts payés par les parents est-il impacté par le job étudiant de leur enfant ?" [article] Le contrat d'occupation d'étudiant et les impôts [texte imprimé] / Clémentine Joskin . - 2023 . - p. 28-29. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 28-29 Catégories : Étudiants -- Travail Impôts -- Belgique Résumé : "Dans cette fiche nous aborderons le contrat d'occupation étudiant et les impôts. L'étudiant doit-il payer des impôts? Le montant des impôts payés par les parents est-il impacté par le job étudiant de leur enfant ?"

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Le contrat d'occupation d'étudiants en Belgique : écart entre législation et réalité socioprofessionnelle / Caterina Laurannino in Journal du droit des jeunes, 440 (Décembre 2024)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 440 (Décembre 2024) . - p. 9-20 Titre : Le contrat d'occupation d'étudiants en Belgique : écart entre législation et réalité socioprofessionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Caterina Laurannino Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 9-20 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail -- Belgique Étudiants -- Travail Étudiants -- Travail -- Histoire Résumé : "[...] Face au "succès" de ce type de contrat et dans le but de mieux comprendre ce phénomène socioéconomique, cet article se penche sur les usages prescrits et réels du contrat d'occupation d'étudiants en Belgique, ainsi que sur son rôle dans l'érosion du droit du travail belge en tant que forme d'"apprentissage du salariat". [...]" [article] Le contrat d'occupation d'étudiants en Belgique : écart entre législation et réalité socioprofessionnelle [texte imprimé] / Caterina Laurannino . - 2024 . - p. 9-20. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 440 (Décembre 2024) . - p. 9-20 Catégories : Droit du travail -- Belgique Étudiants -- Travail Étudiants -- Travail -- Histoire Résumé : "[...] Face au "succès" de ce type de contrat et dans le but de mieux comprendre ce phénomène socioéconomique, cet article se penche sur les usages prescrits et réels du contrat d'occupation d'étudiants en Belgique, ainsi que sur son rôle dans l'érosion du droit du travail belge en tant que forme d'"apprentissage du salariat". [...]"

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Le CPAS face aux étudiants : lignes directrices / Ricardo Cherenti

Public ISBD Titre : Le CPAS face aux étudiants : lignes directrices Type de document : texte imprimé Auteurs : Ricardo Cherenti Editeur : Brugge : Vanden Broele Année de publication : 2021 Collection : CPAS Sous-collection : Action sociale Importance : 1 vol. (87 p.) Format : 23 cm Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux -- Belgique Étudiants -- Aide financière Etudiants -- Protection, assistance, etc. Étudiants -- Travail Index. décimale : 364-5 Centres sociaux (CPAS, CPMS, Plannings familiaux...) Le CPAS face aux étudiants : lignes directrices [texte imprimé] / Ricardo Cherenti . - Brugge : Vanden Broele, 2021 . - 1 vol. (87 p.) ; 23 cm. - (CPAS. Action sociale) . Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux -- Belgique Étudiants -- Aide financière Etudiants -- Protection, assistance, etc. Étudiants -- Travail Index. décimale : 364-5 Centres sociaux (CPAS, CPMS, Plannings familiaux...)

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
L10460	364-5 CHE	Livre	HELHA Campus Mons	Livres	Disponible

Des études supérieures, mais à quel prix? [Dossier] / Hugues Dorzée in Imagine demain le monde, 119 (Janvier - Février 2017)

Public ISBD [article]  inImagine demain le monde > 119 (Janvier - Février 2017) . - p. 22-33 Titre : Des études supérieures, mais à quel prix? [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dorzée Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 22-33 Langues : Français (fre) Catégories : Aide sociale -- Bénéficiaires -- Belgique Bourses d'études -- Belgique Enseignement supérieur -- Coût -- Belgique Étudiants -- Travail Prêts aux étudiants -- Belgique Revenu minimum d'insertion -- Bénéficiaires -- Belgique Résumé : "De plus en plus d’étudiants ont accès aux études supérieures, mais le coût de celles-ci ne cesse de grimper et la précarité gagne du terrain sur les campus. Boursiers, bénéficiaires du CPAS, demandes d’aides sociales : tous les chiffres sont au rouge. Imagine a mené l’enquête parmi ces nouveaux étudiants précaires, entre petits jobs, débrouille et disette." [article] Des études supérieures, mais à quel prix? [Dossier] [texte imprimé] / Hugues Dorzée . - 2017 . - p. 22-33. Langues : Français (fre) in Imagine demain le monde > 119 (Janvier - Février 2017) . - p. 22-33 Catégories : Aide sociale -- Bénéficiaires -- Belgique Bourses d'études -- Belgique Enseignement supérieur -- Coût -- Belgique Étudiants -- Travail Prêts aux étudiants -- Belgique Revenu minimum d'insertion -- Bénéficiaires -- Belgique Résumé : "De plus en plus d’étudiants ont accès aux études supérieures, mais le coût de celles-ci ne cesse de grimper et la précarité gagne du terrain sur les campus. Boursiers, bénéficiaires du CPAS, demandes d’aides sociales : tous les chiffres sont au rouge. Imagine a mené l’enquête parmi ces nouveaux étudiants précaires, entre petits jobs, débrouille et disette."

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Étudiants-indépendants, entre gains et doutes / Alexandre Decoster in Alter Echos, 446 (Juin 2017)  

Permalink

Les étudiants jobistes n'auront pas accès au chômage temporaire / Julien Winkel in Alter Echos, 494 (Juin 2021)

Permalink

Manuel de législation sociale : Mise à jour 2015 / Francine Alexander

Permalink

---

1 (1 - 8 / 8)