Centre de Documentation du Campus Mons
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HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
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[article]
Titre : |
Le contrat d'occupation d'étudiant |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Clémentine Joskin |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
p. 40-42 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Contrat de travail Étudiants -- Travail
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Résumé : |
" Le contrat d'occupation d'étudiant est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur par lequel l'étudiant fournit, contre rémunération, des prestations de travail sous l'autorité dudit employeur. Il s'agit en fait d'un contrat de travail ordinaire d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce ou domestique. Cependant, lorsqu'il est conclu entre un étudiant et un employeur, celui-ci est soumis aux dispositions concernant le contrat d'occupation d'étudiant de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Ces dispositions prévoient des conditions supplémentaires visant à davantage protéger l'étudiant, novice sur le marché de l'emploi. Lorsque l'étudiant remplit les conditions pour conclure un contrat d'occupation d'étudiant, l'employeur doit obligatoirement lui offrir la possibilité de conclure ce type de contrat et non un contrat de travail ordinaire." |
in Journal du droit des jeunes > 423 (Mars 2023) . - p. 40-42
[article] Le contrat d'occupation d'étudiant [texte imprimé] / Clémentine Joskin . - 2023 . - p. 40-42. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 423 (Mars 2023) . - p. 40-42
Catégories : |
Contrat de travail Étudiants -- Travail
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Résumé : |
" Le contrat d'occupation d'étudiant est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur par lequel l'étudiant fournit, contre rémunération, des prestations de travail sous l'autorité dudit employeur. Il s'agit en fait d'un contrat de travail ordinaire d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce ou domestique. Cependant, lorsqu'il est conclu entre un étudiant et un employeur, celui-ci est soumis aux dispositions concernant le contrat d'occupation d'étudiant de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Ces dispositions prévoient des conditions supplémentaires visant à davantage protéger l'étudiant, novice sur le marché de l'emploi. Lorsque l'étudiant remplit les conditions pour conclure un contrat d'occupation d'étudiant, l'employeur doit obligatoirement lui offrir la possibilité de conclure ce type de contrat et non un contrat de travail ordinaire." |
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Exemplaires

[article]
Titre : |
Intérimaire en CDI: ce sera bientôt possible |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Julien Winkel |
Année de publication : |
2016 |
Article en page(s) : |
p. 10-11 |
Note générale : |
Issu du dossier : Loi Peeters : gifle pour les travailleurs ? |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Contrat de travail Économie:Travail Travailleurs temporaires
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Résumé : |
"Les intérimaires pourraient bientôt se voir offrir un contrat à durée indéterminée par les entreprises d'intérim. Un gage de sécurité de l'emploi? Ou bien une précarisation accrue des travailleurs? " |
in Alter Echos > 434 (5 décembre 2016) . - p. 10-11
[article] Intérimaire en CDI: ce sera bientôt possible [texte imprimé] / Julien Winkel . - 2016 . - p. 10-11. Issu du dossier : Loi Peeters : gifle pour les travailleurs ? Langues : Français ( fre) in Alter Echos > 434 (5 décembre 2016) . - p. 10-11 |
Exemplaires

: Mise à jour 2015
Exemplaires (1)
|
L20469 | 349.2 ALE | Livre | HELHA Campus Mons | Livres | Disponible |

[article]
Titre : |
Smart : la cannibalisation du salariat ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Cédric Vallet |
Année de publication : |
2016 |
Article en page(s) : |
p. 14-16 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Contrat de travail Economie collaborative
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Résumé : |
"La Fondation Smart est en pleine croissance. En salariant des "free-lances" qui travaillent à la prestation, elle leur garantit une protection minimale. Alors que Smart a vu le jour pour les artistes, ses activités s'étendent à toutes les sphères du monde du travail. Les syndicats craignent que son action "cannibalise" le salariat." (Vallet, 2016, p. 14) |
in Alter Echos > 431 (Octobre 2016) . - p. 14-16
[article] Smart : la cannibalisation du salariat ? [texte imprimé] / Cédric Vallet . - 2016 . - p. 14-16. Langues : Français ( fre) in Alter Echos > 431 (Octobre 2016) . - p. 14-16
Catégories : |
Contrat de travail Economie collaborative
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Résumé : |
"La Fondation Smart est en pleine croissance. En salariant des "free-lances" qui travaillent à la prestation, elle leur garantit une protection minimale. Alors que Smart a vu le jour pour les artistes, ses activités s'étendent à toutes les sphères du monde du travail. Les syndicats craignent que son action "cannibalise" le salariat." (Vallet, 2016, p. 14) |
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Exemplaires

: CPAS et insertion socio-professionnelle, clés et scénarios du possible
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