L'enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire / Christine Flamand in Journal du droit des jeunes, 383 (Mars 2019)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 383 (Mars 2019) . - p. 7-12 Titre : L'enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Flamand Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-12 Langues : Français (fre) Catégories : Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique Enfants -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Résumé : "Le 27 septembre 2018, le Comité des droits de l'enfant a émis des constations à l'égard de la Belgique dans un dossier concernant la délivrance d'une autorisation de séjour provisoire à une enfant recueillie au Maroc dans le cadre d'une kafala, pour venir vivre avec ses tuteurs en Belgique. Il s'agit de la première décision du Comité concernant la Belgique, elle est reprise dans les pages "jurisprudence" de ce numéro. Christine Flamand nous en fait l'analyse." [article] L'enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire [texte imprimé] / Christine Flamand . - 2019 . - p. 7-12. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 383 (Mars 2019) . - p. 7-12 Catégories : Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique Enfants -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Résumé : "Le 27 septembre 2018, le Comité des droits de l'enfant a émis des constations à l'égard de la Belgique dans un dossier concernant la délivrance d'une autorisation de séjour provisoire à une enfant recueillie au Maroc dans le cadre d'une kafala, pour venir vivre avec ses tuteurs en Belgique. Il s'agit de la première décision du Comité concernant la Belgique, elle est reprise dans les pages "jurisprudence" de ce numéro. Christine Flamand nous en fait l'analyse."

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Privilégier le statut d'enfant à celui de mineur étranger isolé en situation irrégulière : oui, mais... / Christine Flamand in Journal du droit des jeunes, 387 (Septembre 2019)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 387 (Septembre 2019) . - p. 24-29 Titre : Privilégier le statut d'enfant à celui de mineur étranger isolé en situation irrégulière : oui, mais... Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Flamand Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 24-29 Langues : Français (fre) Catégories : Enfants -- Statut juridique Jeunes étrangers isolés -- Droits -- Belgique Jeunes étrangers isolés -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Réfugiés politiques -- Statut juridique [article] Privilégier le statut d'enfant à celui de mineur étranger isolé en situation irrégulière : oui, mais... [texte imprimé] / Christine Flamand . - 2019 . - p. 24-29. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 387 (Septembre 2019) . - p. 24-29 Catégories : Enfants -- Statut juridique Jeunes étrangers isolés -- Droits -- Belgique Jeunes étrangers isolés -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Réfugiés politiques -- Statut juridique

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Regroupement familial : effectivité des recours et garanties procédurales au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant : commentaire de l'arrêt C.J.U.E., 16 juillet 2020, B.M.M e.a. c. Etat belge, affaires jointes C-133/19, C-136/19 et C-137/19, EU:C:2020:577 / Christine Flamand in Journal du droit des jeunes, 397 (Septembre 2020)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 397 (Septembre 2020) . - p. 11-16 Titre : Regroupement familial : effectivité des recours et garanties procédurales au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant : commentaire de l'arrêt C.J.U.E., 16 juillet 2020, B.M.M e.a. c. Etat belge, affaires jointes C-133/19, C-136/19 et C-137/19, EU:C:2020:577 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Flamand Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11-16 Langues : Français (fre) Catégories : Regroupement familial [article] Regroupement familial : effectivité des recours et garanties procédurales au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant : commentaire de l'arrêt C.J.U.E., 16 juillet 2020, B.M.M e.a. c. Etat belge, affaires jointes C-133/19, C-136/19 et C-137/19, EU:C:2020:577 [texte imprimé] / Christine Flamand . - 2020 . - p. 11-16. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 397 (Septembre 2020) . - p. 11-16 Catégories : Regroupement familial

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