Centre de Documentation du Campus Mons
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[article]
| Titre : |
Eloignement des étrangers : vers une Commission indépendante ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Deborah Weinberg |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
p. 10-11 |
| Note générale : |
Issu du dossier: "Expulsion des étrangers de Belgique" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Expulsion des étrangers
|
| Résumé : |
"L’État dispose de la souveraineté d’éloigner de son territoire, même sous la contrainte, un étranger qui n’a pas le droit d’y résider. Mais cela doit se faire dans le respect de sa dignité et des normes juridiques nationales et internationales. L’éloignement étant en matière migratoire une des étapes les plus à risque, il importe que toutes les garanties nécessaires pour le respect des droits fondamentaux soient assurées. L’utilité d’une Commission indépendante qui en serait chargée semble donc incontestable." |
| En ligne : |
http://www.cbai.be/revuearticle/1458/ |
in Agenda interculturel > 340 (Mai 2018) . - p. 10-11
[article] Eloignement des étrangers : vers une Commission indépendante ? [texte imprimé] / Deborah Weinberg . - 2018 . - p. 10-11. Issu du dossier: "Expulsion des étrangers de Belgique" Langues : Français ( fre) in Agenda interculturel > 340 (Mai 2018) . - p. 10-11
| Catégories : |
Expulsion des étrangers
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| Résumé : |
"L’État dispose de la souveraineté d’éloigner de son territoire, même sous la contrainte, un étranger qui n’a pas le droit d’y résider. Mais cela doit se faire dans le respect de sa dignité et des normes juridiques nationales et internationales. L’éloignement étant en matière migratoire une des étapes les plus à risque, il importe que toutes les garanties nécessaires pour le respect des droits fondamentaux soient assurées. L’utilité d’une Commission indépendante qui en serait chargée semble donc incontestable." |
| En ligne : |
http://www.cbai.be/revuearticle/1458/ |
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Exemplaires
Eloignement des étrangers : vers une Commission indépendante ? in Agenda interculturel, 340 (Mai 2018)
