Le droit à l'insolvabilité des entreprises: une évolution, pas une révolution / Gwénaël Leriche in Echos du crédit et de l'endettement, 57 (Janvier - Février - Mars 2018)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p.16-19 Titre : Le droit à l'insolvabilité des entreprises: une évolution, pas une révolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Gwénaël Leriche Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.16-19 Note générale : Issu du dossier:"Indépendants et RCD: en bout de piste" Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique -- Belgique Faillite Résumé : "Le 1er mai 2018, le Livre XX du Code de droit économique entrera en vigueur et avec lui disparaîtra la notion de commerçant. Les lois sur la continuité des entreprises et la loi sur les faillites s'effaceront au profit de ce nouveau livre, bien qu'il ne bouleversera pas le droit qui en découle. Cependant, l'évolution législative permettra à l'entreprise en difficulté de se réorienter, et ce, grâce aux praticiens de l'insolvabilité." [article] Le droit à l'insolvabilité des entreprises: une évolution, pas une révolution [texte imprimé] / Gwénaël Leriche . - 2018 . - p.16-19. Issu du dossier:"Indépendants et RCD: en bout de piste" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p.16-19 Catégories : Droit économique -- Belgique Faillite Résumé : "Le 1er mai 2018, le Livre XX du Code de droit économique entrera en vigueur et avec lui disparaîtra la notion de commerçant. Les lois sur la continuité des entreprises et la loi sur les faillites s'effaceront au profit de ce nouveau livre, bien qu'il ne bouleversera pas le droit qui en découle. Cependant, l'évolution législative permettra à l'entreprise en difficulté de se réorienter, et ce, grâce aux praticiens de l'insolvabilité."

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