Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible / Muriel Rebourg in Gérontologie et société, 150 (Septembre 2016)

Public ISBD [article]  inGérontologie et société > 150 (Septembre 2016) . - p. 173-187 Titre : Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel Rebourg Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 173-187 Note générale : Issu du dossier "Des Souris et des Hommes" Langues : Français (fre) Catégories : Autonomie Établissements médico-sociaux Maisons de retraite Personnes âgées Résumé : "La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vient parachever plusieurs mois de discussions devant le Parlement sur les réponses à apporter par les politiques publiques au défi que représente l’évolution démographique en France comme dans de nombreux pays occidentaux. L’entrée d’une personne en perte d’autonomie dans un établissement médico-social constitue une problématique sensible s’agissant de l’expression de son consentement. Le cadre juridique de l’entrée en institution a fait l’objet d’une évolution vers une réglementation plus précise. Et cette nouvelle loi s’inscrit dans un contexte législatif visant à assurer le respect de la volonté et de l’autonomie de la personne, dans la mesure où elle en est encore capable. Il n’en reste pas moins que des difficultés pratiques et des risques d’abus persistent et qu’il est apparu nécessaire au législateur d’y remédier. L’article 27 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement porte ainsi une attention particulière lors de l’entrée en établissement au consentement – dont l’expression est parfois difficile à recueillir lorsque la personne est en perte d’autonomie – ainsi qu’à la qualité des contrats de séjour et à leurs annexes. Cette contribution propose d’analyser ces nouvelles dispositions, notamment les obligations qui incombent au directeur d’établissement dans la recherche du consentement. Elles seront également discutées afin de montrer qu’une meilleure distinction entre la décision d’admission et la signature du contrat aurait dû être réalisée dans l’intérêt des personnes en perte d’autonomie et le respect de leurs droits et libertés individuelles. La personne de confiance fait son apparition dans les relations médico-sociales mais son rôle pourrait être amplifié." [article] Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible [texte imprimé] / Muriel Rebourg . - 2016 . - p. 173-187. Issu du dossier "Des Souris et des Hommes" Langues : Français (fre) in Gérontologie et société > 150 (Septembre 2016) . - p. 173-187 Catégories : Autonomie Établissements médico-sociaux Maisons de retraite Personnes âgées Résumé : "La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vient parachever plusieurs mois de discussions devant le Parlement sur les réponses à apporter par les politiques publiques au défi que représente l’évolution démographique en France comme dans de nombreux pays occidentaux. L’entrée d’une personne en perte d’autonomie dans un établissement médico-social constitue une problématique sensible s’agissant de l’expression de son consentement. Le cadre juridique de l’entrée en institution a fait l’objet d’une évolution vers une réglementation plus précise. Et cette nouvelle loi s’inscrit dans un contexte législatif visant à assurer le respect de la volonté et de l’autonomie de la personne, dans la mesure où elle en est encore capable. Il n’en reste pas moins que des difficultés pratiques et des risques d’abus persistent et qu’il est apparu nécessaire au législateur d’y remédier. L’article 27 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement porte ainsi une attention particulière lors de l’entrée en établissement au consentement – dont l’expression est parfois difficile à recueillir lorsque la personne est en perte d’autonomie – ainsi qu’à la qualité des contrats de séjour et à leurs annexes. Cette contribution propose d’analyser ces nouvelles dispositions, notamment les obligations qui incombent au directeur d’établissement dans la recherche du consentement. Elles seront également discutées afin de montrer qu’une meilleure distinction entre la décision d’admission et la signature du contrat aurait dû être réalisée dans l’intérêt des personnes en perte d’autonomie et le respect de leurs droits et libertés individuelles. La personne de confiance fait son apparition dans les relations médico-sociales mais son rôle pourrait être amplifié."

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Droits et libertés des personnes âgées dépendantes en période de crise sanitaire / Muriel Rebourg in Gérontologie et société, 169 (2022)  

Public ISBD [article]  inGérontologie et société > 169 (2022) . - p. 115-129 Titre : Droits et libertés des personnes âgées dépendantes en période de crise sanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel Rebourg ; Stéphanie Renard Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 115-129 Note générale : Issu du dossier "Maltraitance envers les aînés : contextualisation des terminologies, définitions et modes d’action" Langues : Français (fre) Catégories : Covid-19 Droits de l'homme Personnes âgées Personnes âgées -- Droits Personnes âgées -- Politique publique Personnes âgées -- Psychologie Personnes âgées -- Santé mentale Personnes âgées -- Violence envers Personnes âgées:Personnes âgées -- Protection, assistance, etc. Résumé : "La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 traversée par la France, comme le reste du monde, interroge l’exercice des droits et libertés de chacun et, plus particulièrement, ceux des sujets vulnérables, dont peuvent faire partie les personnes âgées. Définies comme les « personnes dont l’âge constitue, seul ou combiné avec d’autres facteurs, y compris les perceptions et les attitudes, un obstacle à la pleine jouissance de leurs droits de l’homme et libertés fondamentales, et à leur pleine et effective participation à la société dans des conditions d’égalité » (Conseil de l’Europe, 2014), les personnes âgées ont subi de plein fouet les conséquences des restrictions de droits et libertés imposées par la gestion de la crise épidémique. Nonobstant leur justification, ces restrictions majeures ont engendré des souffrances psychiques et parfois physiques importantes accrues pour les personnes âgées en perte d’autonomie vivant dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) (Ladiesse, Léonard et Birmelé, 2020). Celles-ci représentent 80 % des personnes âgées résidant en institution (Drees, 2020 ; Muller, 2017)." Note de contenu : Bibliographie p. 127-129 En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-gerontologie-et-societe-2022-3-page-115.htm [article] Droits et libertés des personnes âgées dépendantes en période de crise sanitaire [texte imprimé] / Muriel Rebourg ; Stéphanie Renard . - 2022 . - p. 115-129. Issu du dossier "Maltraitance envers les aînés : contextualisation des terminologies, définitions et modes d’action" Langues : Français (fre) in Gérontologie et société > 169 (2022) . - p. 115-129 Catégories : Covid-19 Droits de l'homme Personnes âgées Personnes âgées -- Droits Personnes âgées -- Politique publique Personnes âgées -- Psychologie Personnes âgées -- Santé mentale Personnes âgées -- Violence envers Personnes âgées:Personnes âgées -- Protection, assistance, etc. Résumé : "La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 traversée par la France, comme le reste du monde, interroge l’exercice des droits et libertés de chacun et, plus particulièrement, ceux des sujets vulnérables, dont peuvent faire partie les personnes âgées. Définies comme les « personnes dont l’âge constitue, seul ou combiné avec d’autres facteurs, y compris les perceptions et les attitudes, un obstacle à la pleine jouissance de leurs droits de l’homme et libertés fondamentales, et à leur pleine et effective participation à la société dans des conditions d’égalité » (Conseil de l’Europe, 2014), les personnes âgées ont subi de plein fouet les conséquences des restrictions de droits et libertés imposées par la gestion de la crise épidémique. Nonobstant leur justification, ces restrictions majeures ont engendré des souffrances psychiques et parfois physiques importantes accrues pour les personnes âgées en perte d’autonomie vivant dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) (Ladiesse, Léonard et Birmelé, 2020). Celles-ci représentent 80 % des personnes âgées résidant en institution (Drees, 2020 ; Muller, 2017)." Note de contenu : Bibliographie p. 127-129 En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-gerontologie-et-societe-2022-3-page-115.htm

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