Avis du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés rendu sur pied de l'article 57/23BIS de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers relatif à l'évaluation des demandes d'asile de personnes ayant des besoins particuliers et en particulier de personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle. / HCR, Représentation Régionale pour l'Europe de l'Ouest in Journal du droit des jeunes, 362 (Février 2017)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 362 (Février 2017) . - p. 34-37 Titre : Avis du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés rendu sur pied de l'article 57/23BIS de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers relatif à l'évaluation des demandes d'asile de personnes ayant des besoins particuliers et en particulier de personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle. Type de document : texte imprimé Auteurs : HCR, Représentation Régionale pour l'Europe de l'Ouest Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 34-37 Langues : Français (fre) Catégories : Réfugiés -- Politique publique -- Belgique [article] Avis du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés rendu sur pied de l'article 57/23BIS de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers relatif à l'évaluation des demandes d'asile de personnes ayant des besoins particuliers et en particulier de personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle. [texte imprimé] / HCR, Représentation Régionale pour l'Europe de l'Ouest . - 2017 . - p. 34-37. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 362 (Février 2017) . - p. 34-37 Catégories : Réfugiés -- Politique publique -- Belgique

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