Centre de Documentation du Campus Mons
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[article]
| Titre : |
L'apparition de nouvelles dettes en cours de règlement collectif de dettes |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sylvie Moreau |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
p. 25-28 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Surendettement -- Lutte contre
|
| Mots-clés : |
Règlement collectif de dettes |
| Résumé : |
"Lorsqu'une procédure en règlement collectif de dettes est entamée, le principe pour le médié est de ne pas alourdir encore le passif déjà existant et de ne pas générer de nouvelles dettes, à moins d'y avoir été autorisé formellement. Que se passe-t-il si un endettement nouveau apparaît? Principes de bas et cas pratiques |
in Echos du crédit et de l'endettement > 50 (Avril - Mai - Juin 2016) . - p. 25-28
|
Exemplaires
[article]
| Titre : |
Les baux à loyer version 6e réforme de l'Etat |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Eléonore Dheygere ; Sylvie Moreau |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
p. 14-16 |
| Note générale : |
Issu du dossier: "Logement et surendettement: une épine dans le pied" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Baux d'habitation
|
| Résumé : |
"Le 1er janvier 2018 entrait en vigueur l'ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017 sur le bail d'habitation. Bruxelles devenait, ainsi, la première des trois Régions à se doter d'une législation spécifique en la matière depuis sa régionalisation. La Wallonie lui a emboîté le pas, et le 1er septembre 2018 est entré en vigueur le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation. Petit tour d'horizon des nouveautés qui ne manqueront pas de s'appliquer aux nouveaux locataires." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018) . - p. 14-16
[article] Les baux à loyer version 6e réforme de l'Etat [texte imprimé] / Eléonore Dheygere ; Sylvie Moreau . - 2018 . - p. 14-16. Issu du dossier: "Logement et surendettement: une épine dans le pied" Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018) . - p. 14-16
| Catégories : |
Baux d'habitation
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| Résumé : |
"Le 1er janvier 2018 entrait en vigueur l'ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017 sur le bail d'habitation. Bruxelles devenait, ainsi, la première des trois Régions à se doter d'une législation spécifique en la matière depuis sa régionalisation. La Wallonie lui a emboîté le pas, et le 1er septembre 2018 est entré en vigueur le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation. Petit tour d'horizon des nouveautés qui ne manqueront pas de s'appliquer aux nouveaux locataires." |
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Exemplaires
[article]
| Titre : |
La caution dans tous ses états |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sylvie Moreau |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 23-25 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Cautionnement
Cautions (personnes)
|
| Résumé : |
"Judith commence tout juste à travailler. Elle a trouvé l'appartement de ses rêves, mais le bailleur, propriétaire privé scrupuleux, exige que quelqu'un se porte "garant" pour elle. Sa mère accepte et signe le bail en qualité de caution solidaire. Benjamin a déniché une maison à rénover. Outre l'hypothèque sur la maison achetée, la banque exige d'autres garanties. Ses parents acceptent alors d'affecter en hypothèque leur propre maison en sûreté des engagements de leur fils. Deux situations classiques où des personnes, qui ne sont pas les débiteurs de l'obligation principale, s'engagent envers le créancier à intervenir si ce débiteur ne remplit pas ou mal son obligation." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 23-25
[article] La caution dans tous ses états [texte imprimé] / Sylvie Moreau . - 2023 . - p. 23-25. Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 23-25
| Catégories : |
Cautionnement
Cautions (personnes)
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| Résumé : |
"Judith commence tout juste à travailler. Elle a trouvé l'appartement de ses rêves, mais le bailleur, propriétaire privé scrupuleux, exige que quelqu'un se porte "garant" pour elle. Sa mère accepte et signe le bail en qualité de caution solidaire. Benjamin a déniché une maison à rénover. Outre l'hypothèque sur la maison achetée, la banque exige d'autres garanties. Ses parents acceptent alors d'affecter en hypothèque leur propre maison en sûreté des engagements de leur fils. Deux situations classiques où des personnes, qui ne sont pas les débiteurs de l'obligation principale, s'engagent envers le créancier à intervenir si ce débiteur ne remplit pas ou mal son obligation." |
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Exemplaires
[article]
| Titre : |
Colocation: quel impact sur les allocations sociales? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sylvie Moreau |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 24-26 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Aide sociale -- Belgique
Logement partagé
|
| Résumé : |
" Les Régions wallonne et bruxelloise ont toutes deux créé dans leur législation le bail de colocation. Celui-ci encadre légalement une forme d'habitat de plus en plus sollicité dans les grandes villes, tantôt parce qu'il répond à une volonté de vivre de manière plus solidaire et collective, tantôt parce qu'il résulte de l'impossibilité financière de louer un logement privatif. La colocation est donc une solution pour permettre à ceux qui disposent de faibles revenus de faire face à la cherté des loyers. Cependant, elle n'est pas sans conséquence puisqu'on sait que, quel que soit le type d'allocations de remplacement concerné (chômage, mutuelle, pension, revenu d'intégration sociale [RIS], aide sociale et même allocations de remplacement de revenus pour les personnes handicapées), son montant est tributaire de la situation familiale et sociale de l'intéressé. S'il est cohabitant, le locataire se verra octroyer une allocation réduite, cela étant justifié par les économies d'échelle qu'il est censé faire en partageant les coûts de la vie avec d'autres. La personne qui décide de prendre un logement en colocation risque donc de se voir sanctionnée au niveau de ses allocations de remplacement. Nous allons voir dans quelle mesure dans cet article." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 24-26
[article] Colocation: quel impact sur les allocations sociales? [texte imprimé] / Sylvie Moreau . - 2019 . - p. 24-26. Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 24-26
| Catégories : |
Aide sociale -- Belgique
Logement partagé
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| Résumé : |
" Les Régions wallonne et bruxelloise ont toutes deux créé dans leur législation le bail de colocation. Celui-ci encadre légalement une forme d'habitat de plus en plus sollicité dans les grandes villes, tantôt parce qu'il répond à une volonté de vivre de manière plus solidaire et collective, tantôt parce qu'il résulte de l'impossibilité financière de louer un logement privatif. La colocation est donc une solution pour permettre à ceux qui disposent de faibles revenus de faire face à la cherté des loyers. Cependant, elle n'est pas sans conséquence puisqu'on sait que, quel que soit le type d'allocations de remplacement concerné (chômage, mutuelle, pension, revenu d'intégration sociale [RIS], aide sociale et même allocations de remplacement de revenus pour les personnes handicapées), son montant est tributaire de la situation familiale et sociale de l'intéressé. S'il est cohabitant, le locataire se verra octroyer une allocation réduite, cela étant justifié par les économies d'échelle qu'il est censé faire en partageant les coûts de la vie avec d'autres. La personne qui décide de prendre un logement en colocation risque donc de se voir sanctionnée au niveau de ses allocations de remplacement. Nous allons voir dans quelle mesure dans cet article." |
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