Centre de Documentation du Campus Mons
Le centre de documentation vous accueille du lundi au jeudi de 8 h à 18 h et le vendredi de 8 h à 13 h30.
Le centre de documentation ouvrira exceptionnellement à 8 h 30 ce mardi 7 janvier, l'horaire ordinaire reprendra dès mercredi 8 janvier.
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HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
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[article]
| Titre : |
Médiation SAC : pédagogie continue |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Julie Luong |
| Année de publication : |
2017 |
| Article en page(s) : |
p. 25-27 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Incivilités
Médiation pénale -- Belgique
Sanctions administratives
|
| Résumé : |
"Citoyen coupable, détendez-vous. En cas d’incivilité constatée, la médiation vous permet de vous racheter une vertu sans desserrer les cordons de la bourse. Du moins si vous préférez l’examen de conscience à la bonne vieille amende." |
| Note de contenu : |
SAC=Sanction administrative communale |
in Alter Echos > 447 (Juillet 2017) . - p. 25-27
[article] Médiation SAC : pédagogie continue [texte imprimé] / Julie Luong . - 2017 . - p. 25-27. Langues : Français ( fre) in Alter Echos > 447 (Juillet 2017) . - p. 25-27
| Catégories : |
Incivilités
Médiation pénale -- Belgique
Sanctions administratives
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| Résumé : |
"Citoyen coupable, détendez-vous. En cas d’incivilité constatée, la médiation vous permet de vous racheter une vertu sans desserrer les cordons de la bourse. Du moins si vous préférez l’examen de conscience à la bonne vieille amende." |
| Note de contenu : |
SAC=Sanction administrative communale |
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Exemplaires
[article]
| Titre : |
Répression des infractions en temps de COVID-19 : nul n’est censé ignorer la loi ? "Tout ce qui n'est pas autorisé n'est pas permis" |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Diletta Tatti ; Christine Guillain ; Alexia Jonckheere |
| Année de publication : |
2021 |
| Article en page(s) : |
p. 37-40 |
| Note générale : |
Issu du dossier "Le social sous la pression du Covid /2" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Covid-19
Sanctions administratives
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| Résumé : |
"La crise du Covid-19 n’aura épargné aucun aspect de la vie des citoyen·ne·s : interdiction de déplacement, limitation des contacts sociaux, fermeture d’activités, interdiction de rassemblement, … Un nombre impressionnant de mesures a été adopté depuis le mois de mars 2020, ayant pour but de délimiter ce qu’il est permis ou interdit de faire dans un contexte de crise sanitaire. Cette production normative importante suit des voies qui s’affranchissent des débats parlementaires et des contrôles qu’ils impliquent. Si l’architecture juridique qui en émerge, entre lois, arrêtés et circulaires, a de quoi donner « le tournis au juriste », elle crée confusion, insécurité et méfiance auprès des citoyen·ne·s." |
in L'Observatoire > 106 (Mars 2021) . - p. 37-40
[article] Répression des infractions en temps de COVID-19 : nul n’est censé ignorer la loi ? "Tout ce qui n'est pas autorisé n'est pas permis" [texte imprimé] / Diletta Tatti ; Christine Guillain ; Alexia Jonckheere . - 2021 . - p. 37-40. Issu du dossier "Le social sous la pression du Covid /2" Langues : Français ( fre) in L'Observatoire > 106 (Mars 2021) . - p. 37-40
| Catégories : |
Covid-19
Sanctions administratives
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| Résumé : |
"La crise du Covid-19 n’aura épargné aucun aspect de la vie des citoyen·ne·s : interdiction de déplacement, limitation des contacts sociaux, fermeture d’activités, interdiction de rassemblement, … Un nombre impressionnant de mesures a été adopté depuis le mois de mars 2020, ayant pour but de délimiter ce qu’il est permis ou interdit de faire dans un contexte de crise sanitaire. Cette production normative importante suit des voies qui s’affranchissent des débats parlementaires et des contrôles qu’ils impliquent. Si l’architecture juridique qui en émerge, entre lois, arrêtés et circulaires, a de quoi donner « le tournis au juriste », elle crée confusion, insécurité et méfiance auprès des citoyen·ne·s." |
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Exemplaires (1)
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| OB0106 | OB0106 | Périodique | HELHA Campus Mons | Périodiques SOC | Disponible |
[article] Sanctions administratives communales: l'insoutenable légèreté communale? [texte imprimé] / Manuel Lambert, Auteur . - 2015 . - pp. 30-32. Langues : Français ( fre) in Alter Echos > 406 (Juin 2015) . - pp. 30-32 |
Exemplaires
: Mode d'emploi à la suite des changements intervenus dans la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.
[article] Sanctions administratives communales pour les mineurs d'âge. : Mode d'emploi à la suite des changements intervenus dans la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales. [texte imprimé] / Amaury de Terwangne, Auteur . - 2015 . - pp. 54-60. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 341 (Janvier 2015) . - pp. 54-60 |
Exemplaires
: le Fédéral décide. Les CPAS paient
