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Le contrôle du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) sur le processus de retour forcé des étrangers en Belgique : une mise en perspective / Noemi Desguin in Journal du droit des jeunes, 433 (Mars 2024)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 3-6 Titre : Le contrôle du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) sur le processus de retour forcé des étrangers en Belgique : une mise en perspective Type de document : texte imprimé Auteurs : Noemi Desguin Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 3-6 Langues : Français (fre) Catégories : Dépendance (physiologie) Dépendance (psychologie) Étrangers (droit) -- Belgique Expulsion des étrangers Réfugiés -- Santé Rétention administrative Santé mentale -- Politique publique Torture (droit international) [article] Le contrôle du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) sur le processus de retour forcé des étrangers en Belgique : une mise en perspective [texte imprimé] / Noemi Desguin . - 2024 . - p. 3-6. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 3-6 Catégories : Dépendance (physiologie) Dépendance (psychologie) Étrangers (droit) -- Belgique Expulsion des étrangers Réfugiés -- Santé Rétention administrative Santé mentale -- Politique publique Torture (droit international)

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l'OPCAT et la création d'un mécanisme de prévention de la torture au niveau fédéral / Petra Baeyens in Journal du droit des jeunes, 433 (Mars 2024)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 7-14 Titre : l'OPCAT et la création d'un mécanisme de prévention de la torture au niveau fédéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Petra Baeyens ; Laurent Fastrez ; Jozefien Van Caeneghem Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 7-14 Langues : Français (fre) Catégories : Prisonniers -- Belgique Prisonniers -- Protection, assistance, etc Rétention administrative Torture (droit international) Résumé : "Le 28 mars 2024, le Parlement fédéral a adopté la loi créant un mécanisme de prévention qui surveillera le traitement des personnes se trouvant dans des lieux de privation de liberté. Ce mécanisme est créé au sein de l'Institut fédéral des droits humains (ci-après IFDH), qui collaborera étroitement avec trois institutions spécialisées : le Conseil central de surveillance pénitentiaire (ci-après CCSP), le Centre fédéral Migration (ci-après Myria) et le Comité permanent de contrôle des services de police (ci-après Comité P). [...] [article] l'OPCAT et la création d'un mécanisme de prévention de la torture au niveau fédéral [texte imprimé] / Petra Baeyens ; Laurent Fastrez ; Jozefien Van Caeneghem . - 2024 . - p. 7-14. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 7-14 Catégories : Prisonniers -- Belgique Prisonniers -- Protection, assistance, etc Rétention administrative Torture (droit international) Résumé : "Le 28 mars 2024, le Parlement fédéral a adopté la loi créant un mécanisme de prévention qui surveillera le traitement des personnes se trouvant dans des lieux de privation de liberté. Ce mécanisme est créé au sein de l'Institut fédéral des droits humains (ci-après IFDH), qui collaborera étroitement avec trois institutions spécialisées : le Conseil central de surveillance pénitentiaire (ci-après CCSP), le Centre fédéral Migration (ci-après Myria) et le Comité permanent de contrôle des services de police (ci-après Comité P). [...]

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L'aide à la jeunesse 2025-2030 : enjeux et perspectives - version mars 2024 in Journal du droit des jeunes, 433 (Mars 2024)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 15-20 Titre : L'aide à la jeunesse 2025-2030 : enjeux et perspectives - version mars 2024 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 15-20 Langues : Français (fre) Catégories : Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique -- Codes Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique -- Réforme [article] L'aide à la jeunesse 2025-2030 : enjeux et perspectives - version mars 2024 [texte imprimé] . - 2024 . - p. 15-20. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 15-20 Catégories : Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique -- Codes Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique -- Réforme

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COSA : avis n°22 du 12 juin 2023 relatif à la proposition d'introduire dans le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse la mesure de placement en vue de l'adoption in Journal du droit des jeunes, 433 (Mars 2024)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 21-26 Titre : COSA : avis n°22 du 12 juin 2023 relatif à la proposition d'introduire dans le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse la mesure de placement en vue de l'adoption Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 21-26 Langues : Français (fre) Catégories : Adoption -- Belgique Adoption -- Droit Enfants placés -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique -- Codes Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique -- Réforme [article] COSA : avis n°22 du 12 juin 2023 relatif à la proposition d'introduire dans le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse la mesure de placement en vue de l'adoption [texte imprimé] . - 2024 . - p. 21-26. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 21-26 Catégories : Adoption -- Belgique Adoption -- Droit Enfants placés -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique -- Codes Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique -- Réforme

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Mesure de placement en vue de l'adoption : note à l'intention du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse in Journal du droit des jeunes, 433 (Mars 2024)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 27-29 Titre : Mesure de placement en vue de l'adoption : note à l'intention du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 27-29 Langues : Français (fre) Catégories : Adoption -- Belgique Adoption -- Droit Enfants placés -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique -- Codes [article] Mesure de placement en vue de l'adoption : note à l'intention du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse [texte imprimé] . - 2024 . - p. 27-29. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 27-29 Catégories : Adoption -- Belgique Adoption -- Droit Enfants placés -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique -- Codes

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Avis n° 52 du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse relatif à l'avis n°22 du Conseil supérieur de l'adoption à propos de la proposition d'introduire la mesure de placement en vue de l'adoption dans le Code de la prévention, de l'aide et de la protection de la jeunesse in Journal du droit des jeunes, 433 (Mars 2024)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 30-31 Titre : Avis n° 52 du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse relatif à l'avis n°22 du Conseil supérieur de l'adoption à propos de la proposition d'introduire la mesure de placement en vue de l'adoption dans le Code de la prévention, de l'aide et de la protection de la jeunesse Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 30-31 Langues : Français (fre) Catégories : Adoption -- Belgique Adoption -- Droit Enfants placés -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique -- Codes Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique -- Réforme [article] Avis n° 52 du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse relatif à l'avis n°22 du Conseil supérieur de l'adoption à propos de la proposition d'introduire la mesure de placement en vue de l'adoption dans le Code de la prévention, de l'aide et de la protection de la jeunesse [texte imprimé] . - 2024 . - p. 30-31. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 30-31 Catégories : Adoption -- Belgique Adoption -- Droit Enfants placés -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique -- Codes Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique -- Réforme

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Les recours contre les décisions des conseils de classe et des jurys de qualifications dans l'enseignement secondaire / Denis Lamalle in Journal du droit des jeunes, 433 (Mars 2024)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 32-34 Titre : Les recours contre les décisions des conseils de classe et des jurys de qualifications dans l'enseignement secondaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Lamalle Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 32-34 Langues : Français (fre) Catégories : Conseils de classe Enseignement secondaire Voies de recours Résumé : "A l'approche de la fin de l'année scolaire (bien que plus tardive depuis peu), il convient de rappeler les règles applicables lorsque le jeune ou ses représentants légaux souhaitent contester une décision des conseils de classe." [article] Les recours contre les décisions des conseils de classe et des jurys de qualifications dans l'enseignement secondaire [texte imprimé] / Denis Lamalle . - 2024 . - p. 32-34. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 32-34 Catégories : Conseils de classe Enseignement secondaire Voies de recours Résumé : "A l'approche de la fin de l'année scolaire (bien que plus tardive depuis peu), il convient de rappeler les règles applicables lorsque le jeune ou ses représentants légaux souhaitent contester une décision des conseils de classe."

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