Centre de Documentation du Campus Mons
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HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
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La lettre TVA . 2024 / 3Promo 54 : la Cour de cassation confirme l'abus pour (certains) projets immobiliers scindésMention de date : Mars 2024 Paru le : 01/03/2024 |
[n° ou bulletin]
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2024 / 3 - Mars 2024 - Promo 54 : la Cour de cassation confirme l'abus pour (certains) projets immobiliers scindés [texte imprimé] . - 2024. Langues : Français (fre) |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |