Centre de Documentation du Campus Mons
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HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
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La lettre TVA . 2024 / 2Un membre du Conseil d'administration est-il redevable de la TVA due sur les rémunérations reçues ? La Cour de justice de l'Union européenne donne des précisionsMention de date : Février 2024 Paru le : 01/02/2024 |
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2024 / 2 - Février 2024 - Un membre du Conseil d'administration est-il redevable de la TVA due sur les rémunérations reçues ? La Cour de justice de l'Union européenne donne des précisions [texte imprimé] . - 2024. Langues : Français (fre) |
Exemplaires
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