Centre de Documentation du Campus Mons
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HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
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La lettre TVA . 2023 / 5La Cour de Justice clarifie le statut TVA d'une commune qui intervient dans l'installation de systèmes d'énergie renouvelable ou de désamiantageMention de date : Mai 2023 Paru le : 01/05/2023 |
[n° ou bulletin]
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2023 / 5 - Mai 2023 - La Cour de Justice clarifie le statut TVA d'une commune qui intervient dans l'installation de systèmes d'énergie renouvelable ou de désamiantage [texte imprimé] . - 2023. Langues : Français (fre) |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |