Centre de Documentation du Campus Mons
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Les huissiers de justice : au service du chiffre ? Mention de date : Juillet - août - septembre 2022
Paru le : 01/07/2022
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Dépouillements
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[article]
Titre : |
Les dettes des détenus français : état des lieux |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nathalie Cobbaut |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
p. 8-9 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Prisonniers -- France Surendettement
|
Résumé : |
"Nous avons déjà parlé dans les ECE du surendettement des personnes en détention et de l'aide que certains services de médiation de dettes apportent à ce public spécifique. Une étude française publiée en mars dernier et reprise par Financité décortique les raisons de cet endettement et la manière de venir en aide aux intéressés. Un vu de France qui peut nous faire réfléchir à la situation belge." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 8-9
[article] Les dettes des détenus français : état des lieux [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2022 . - p. 8-9. Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 8-9
Catégories : |
Prisonniers -- France Surendettement
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Résumé : |
"Nous avons déjà parlé dans les ECE du surendettement des personnes en détention et de l'aide que certains services de médiation de dettes apportent à ce public spécifique. Une étude française publiée en mars dernier et reprise par Financité décortique les raisons de cet endettement et la manière de venir en aide aux intéressés. Un vu de France qui peut nous faire réfléchir à la situation belge." |
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Exemplaires
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[article]
Titre : |
Quand le contentieux est inversé |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Sabine Thibaut ; Nathalie Cobbaut |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
p. 20-21 |
Note générale : |
Issu du dossier :"Les huissiers de justice : au service du chiffre ?" |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Créances -- Recouvrement Huissiers de justice -- Belgique Surendettement
|
Résumé : |
"Dans les cartons des huissiers et de certains responsables politiques figure également l'extension de la procédure de recouvrement des créances incontestées aux relations entre une entreprise et un consommateur. Cette procédure de recouvrement extrajudiciaire est actuellement d'application uniquement dans les relations entre professionnels (B to B). Si les huissiers espèrent son élargissement aux consommateurs, le secteur de lutte contre le surendettement et contre la pauvreté y voit un danger pour les droits des particuliers." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 20-21
[article] Quand le contentieux est inversé [texte imprimé] / Sabine Thibaut ; Nathalie Cobbaut . - 2022 . - p. 20-21. Issu du dossier :"Les huissiers de justice : au service du chiffre ?" Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 20-21
Catégories : |
Créances -- Recouvrement Huissiers de justice -- Belgique Surendettement
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Résumé : |
"Dans les cartons des huissiers et de certains responsables politiques figure également l'extension de la procédure de recouvrement des créances incontestées aux relations entre une entreprise et un consommateur. Cette procédure de recouvrement extrajudiciaire est actuellement d'application uniquement dans les relations entre professionnels (B to B). Si les huissiers espèrent son élargissement aux consommateurs, le secteur de lutte contre le surendettement et contre la pauvreté y voit un danger pour les droits des particuliers." |
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Exemplaires
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[article]
Titre : |
Interview de Quentin Debray: "Nous sommes les seuls juristes tous les jours au contact des justiciables, pas les représentants des créanciers" |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nathalie Cobbaut ; Quentin Debray, Personne interviewée |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
p. 17-19 |
Note générale : |
Issu du dossier :"Les huissiers de justice : au service du chiffre ?" |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Droit -- Réforme Huissiers de justice -- Belgique
|
Résumé : |
"A la tête d'une étude bruxelloise depuis 2006, Quentin Debray est aujourd'hui président de la Chambre nationale des huissiers de justice, après avoir mené l'Union francophone de cette même profession. Il nous parle du métier d'huissier de justice, de son rôle et des difficultés rencontrées dans le cadre de ses activités, ainsi que des réformes qui pourraient rendre l'exercice de ses missions plus clair et transparent. Voici son point de vue sur une profession souvent décriée." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 17-19
[article] Interview de Quentin Debray: "Nous sommes les seuls juristes tous les jours au contact des justiciables, pas les représentants des créanciers" [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut ; Quentin Debray, Personne interviewée . - 2022 . - p. 17-19. Issu du dossier :"Les huissiers de justice : au service du chiffre ?" Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 17-19
Catégories : |
Droit -- Réforme Huissiers de justice -- Belgique
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Résumé : |
"A la tête d'une étude bruxelloise depuis 2006, Quentin Debray est aujourd'hui président de la Chambre nationale des huissiers de justice, après avoir mené l'Union francophone de cette même profession. Il nous parle du métier d'huissier de justice, de son rôle et des difficultés rencontrées dans le cadre de ses activités, ainsi que des réformes qui pourraient rendre l'exercice de ses missions plus clair et transparent. Voici son point de vue sur une profession souvent décriée." |
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Exemplaires
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[article]
Titre : |
Recouvrement de dettes et huissiers de justice : l'heure de la réforme a sonné! |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Sabine Thibaut |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
p. 11-16 |
Note générale : |
Issu du dossier :"Les huissiers de justice : au service du chiffre ?" |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Créances -- Recouvrement Huissiers de justice -- Belgique Surendettement
|
Résumé : |
"Rappel, intérêts, frais, mise en demeure, saisie...les conséquences d'un défaut de paiement plongent tout débiteur dans les tourments des procédures de recouvrement. Entre intérêts économiques et impacts sociétaux, entre rentabilité et humanité, les enjeux de ces procédures sont cruciaux tant pour le débiteur en difficulté que pour le créancier, tout particulièrement lorsqu'ils sont "privés". Le recouvrement de dettes est en tous cas devenu au fil du temps une activité professionnelle, voire "une industrie" à part entière au sein de laquelle l'huissier de justice fait partie des acteurs emblématiques et incontournables." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 11-16
[article] Recouvrement de dettes et huissiers de justice : l'heure de la réforme a sonné! [texte imprimé] / Sabine Thibaut . - 2022 . - p. 11-16. Issu du dossier :"Les huissiers de justice : au service du chiffre ?" Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 11-16
Catégories : |
Créances -- Recouvrement Huissiers de justice -- Belgique Surendettement
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Résumé : |
"Rappel, intérêts, frais, mise en demeure, saisie...les conséquences d'un défaut de paiement plongent tout débiteur dans les tourments des procédures de recouvrement. Entre intérêts économiques et impacts sociétaux, entre rentabilité et humanité, les enjeux de ces procédures sont cruciaux tant pour le débiteur en difficulté que pour le créancier, tout particulièrement lorsqu'ils sont "privés". Le recouvrement de dettes est en tous cas devenu au fil du temps une activité professionnelle, voire "une industrie" à part entière au sein de laquelle l'huissier de justice fait partie des acteurs emblématiques et incontournables." |
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Exemplaires
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[article]
Titre : |
Les procédures de recouvrement d'une créance incontestée, de quoi s'agit-il ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Simon van der Bruggen |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
p. 22-24 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
|
Résumé : |
"Dan est un plombier indépendant. Il a reçu un courrier d'huissier qu'il ne comprend pas. Il s'agit de la signification d'une "sommation à payer". Il consulte un service de médiation de dettes pour savoir de quoi il s'agit et surtout ce qu'il risque. Dan a bien fait de ne pas négliger le document qu'il a reçu, parce qu'il s'agit en fait d'une étape importante de la procédure de recouvrement des créances incontestées (RCI ou IOS en néerlandais). Cette procédure permet de faire appel à la force publique pour récupérer sa créance sans avoir à passer devant un juge, à la condition que le débiteur ne fasse valoir aucune contestation." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 22-24
[article] Les procédures de recouvrement d'une créance incontestée, de quoi s'agit-il ? [texte imprimé] / Simon van der Bruggen . - 2022 . - p. 22-24. Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 22-24
Catégories : |
Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
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Résumé : |
"Dan est un plombier indépendant. Il a reçu un courrier d'huissier qu'il ne comprend pas. Il s'agit de la signification d'une "sommation à payer". Il consulte un service de médiation de dettes pour savoir de quoi il s'agit et surtout ce qu'il risque. Dan a bien fait de ne pas négliger le document qu'il a reçu, parce qu'il s'agit en fait d'une étape importante de la procédure de recouvrement des créances incontestées (RCI ou IOS en néerlandais). Cette procédure permet de faire appel à la force publique pour récupérer sa créance sans avoir à passer devant un juge, à la condition que le débiteur ne fasse valoir aucune contestation." |
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Exemplaires