La Constitution belge / Chambre des Représentants de Belgique

Public ISBD Titre : La Constitution belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre des Représentants de Belgique Mention d'édition : 6e édition Editeur : Bruxelles : Imprimerie centrale de la Chambre Année de publication : 1994 Importance : 56 p. Format : 21cm Catégories : Politique Mots-clés : Constitution belge Index. décimale : 32 Politique La Constitution belge [texte imprimé] / Chambre des Représentants de Belgique  . -  6e édition . - Bruxelles : Imprimerie centrale de la Chambre, 1994 . - 56 p. ; 21cm. Catégories : Politique Mots-clés : Constitution belge Index. décimale : 32 Politique

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Proposition de loi modifiant l'ancien Code civil afin d'ancrer le droit de l'enfant à une éducation non violente et d'interdire toute forme de violence à l'égard des enfants / Chambre des Représentants de Belgique in Journal du droit des jeunes, 409 (Novembre 2021)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 409 (Novembre 2021) . - 29-34 Titre : Proposition de loi modifiant l'ancien Code civil afin d'ancrer le droit de l'enfant à une éducation non violente et d'interdire toute forme de violence à l'égard des enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre des Représentants de Belgique Année de publication : 2021 Article en page(s) : 29-34 Langues : Français (fre) Catégories : Education familiale Enfants -- Droits Enfants -- Violence envers -- Prévention -- Belgique Lois [article] Proposition de loi modifiant l'ancien Code civil afin d'ancrer le droit de l'enfant à une éducation non violente et d'interdire toute forme de violence à l'égard des enfants [texte imprimé] / Chambre des Représentants de Belgique . - 2021 . - 29-34. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 409 (Novembre 2021) . - 29-34 Catégories : Education familiale Enfants -- Droits Enfants -- Violence envers -- Prévention -- Belgique Lois

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