L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuelle telle qu'elle est communément admise : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2009 / Noémie Blaise in Journal du droit des jeunes, 287 (septembre 2009)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 287 (septembre 2009) . - pp. 19-24 Titre : L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuelle telle qu'elle est communément admise : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Noémie Blaise, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 19-24 Mots-clés : Attentat à la pudeur -- Droit -- Belgique  Viol -- Droit -- Belgique [article] L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuelle telle qu'elle est communément admise : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2009 [texte imprimé] / Noémie Blaise, Auteur . - 2009 . - pp. 19-24. in Journal du droit des jeunes > 287 (septembre 2009) . - pp. 19-24 Mots-clés : Attentat à la pudeur -- Droit -- Belgique  Viol -- Droit -- Belgique

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
R03190	PERIOD	Périodique	HELHA Campus Mons	Périodiques SOC	Consultation sur place Exclu du prêt

Enumération de catégories de professions à protéger. L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? / Noémie Blaise in Journal du droit des jeunes, 289 (novembre 2009)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 289 (novembre 2009) . - pp. 12-15 Titre : Enumération de catégories de professions à protéger. L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? Type de document : texte imprimé Auteurs : Noémie Blaise, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 12-15 Mots-clés : Infractions contre la personne  Catégories professionnelles victimes de violence [article] Enumération de catégories de professions à protéger. L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? [texte imprimé] / Noémie Blaise, Auteur . - 2009 . - pp. 12-15. in Journal du droit des jeunes > 289 (novembre 2009) . - pp. 12-15 Mots-clés : Infractions contre la personne  Catégories professionnelles victimes de violence

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
R03256	PERIOD	Périodique	HELHA Campus Mons	Périodiques SOC	Consultation sur place Exclu du prêt

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