Les protections des personnes adultes fragilisées / Didier Ketels

Public ISBD Titre : Les protections des personnes adultes fragilisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Ketels, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Beaujean, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : De Boeck & Larcier Année de publication : 2011 Collection : Droits quotidiens Sous-collection : Famille Importance : 152 p. Format : 21cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4489-1 Catégories : Droit civil:Droit des biens Mots-clés : Endettement  Créance -- Recouvrement -- Belgique  Biens (droit) -- Belgique  Médiation de dettes  Biens -- Personnes âgées  Biens -- Malades mentaux Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : La collection Droits Quotidiens répond concrètement aux questions de droit que vous vous posez : - En cas de difficultés financières passagères, faut-il négocier directement avec les créanciers ? - Comment savoir s'il faut introduire un règlement collectif de dettes ? - Dans ce cas, doit-on vendre sa voiture ou sa maison ? - Peut-on imposer un administrateur provisoire à une personne ? - Comment savoir si quelqu'un a un administrateur provisoire ? - Quels sont les droits de la personne hospitalisée sous contrainte ? Par personnes adultes fragilisées, on entend généralement les personnes qui, pour une raison ou une autre, souvent liée à leur état de santé, sont diminuées dans leurs facultés mentales et physiques. Cette situation entraîne pour elles des conséquences tant au niveau de leur personne (traitement, hospitalisation, conséquences juridiques de leurs actes, etc.) que de la gestion de leurs biens (notion de l'argent, conscience de l'importance des actes juridiques posés pour leur patrimoine, etc.). Des régimes de protection distincts sont organisés et mettent tantôt l'accent sur la protection de la personne, tantôt sur la gestion de ses biens. Note de contenu : Index Les protections des personnes adultes fragilisées [texte imprimé] / Didier Ketels, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Beaujean, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : De Boeck & Larcier, 2011 . - 152 p. ; 21cm. - (Droits quotidiens. Famille) . ISBN : 978-2-8044-4489-1 Catégories : Droit civil:Droit des biens Mots-clés : Endettement  Créance -- Recouvrement -- Belgique  Biens (droit) -- Belgique  Médiation de dettes  Biens -- Personnes âgées  Biens -- Malades mentaux Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : La collection Droits Quotidiens répond concrètement aux questions de droit que vous vous posez : - En cas de difficultés financières passagères, faut-il négocier directement avec les créanciers ? - Comment savoir s'il faut introduire un règlement collectif de dettes ? - Dans ce cas, doit-on vendre sa voiture ou sa maison ? - Peut-on imposer un administrateur provisoire à une personne ? - Comment savoir si quelqu'un a un administrateur provisoire ? - Quels sont les droits de la personne hospitalisée sous contrainte ? Par personnes adultes fragilisées, on entend généralement les personnes qui, pour une raison ou une autre, souvent liée à leur état de santé, sont diminuées dans leurs facultés mentales et physiques. Cette situation entraîne pour elles des conséquences tant au niveau de leur personne (traitement, hospitalisation, conséquences juridiques de leurs actes, etc.) que de la gestion de leurs biens (notion de l'argent, conscience de l'importance des actes juridiques posés pour leur patrimoine, etc.). Des régimes de protection distincts sont organisés et mettent tantôt l'accent sur la protection de la personne, tantôt sur la gestion de ses biens. Note de contenu : Index

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
L9309	347 KET	Livre	HELHA Campus Mons	Livres (droit)	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1)