Centre de Documentation du Campus Mons
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: protection judiciaire et démocratie
Exemplaires (1)
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| L7034 | 364.4-053.6 HAN | Livre | HELHA Campus Mons | Livres (droit) | Disponible |
[article]
| Titre : |
Contre la loi sur le "travail associatif' |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Christine Mahy ; Jean Blairon |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
p. 32-34 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Associations
Salaires -- Impôts
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| Résumé : |
"La ministre Maggie De Block veut faire passer au forceps un projet de loi abasourdissant. Il s'agit notamment d'organiser un travail dit associatif, qui échapperait à toute cotisation sociale comme à tout impôt. Cette possibilité serait offerte à toute une série de catégories de personnes : les travailleurs à 4/5 temps, les indépendants à titre principal, les fonctionnaires, les pensionnés, les jeunes en service civil ; elle pourrait être activée dans pas moins de 17 catégories différentes d'activités. Ce "travail associatif" pourrait donner lieu à un revenu de 6.000 euros par an. Ce projet réussit le prodige de susciter l'opposition de tous (syndicats, Fédération des entreprises de Belgique, Union des Classes moyennes, associations... ) ; il a été néanmoins voté majorité contre opposition en commission des Affaires sociales de la Chambre. Il fait par ailleurs l'objet d'une procédure en conflit d'intérêts lancée par la Cocof, procédure qui est en cours. Nous voulons dans ces lignes tenter de comprendre ses enjeux et ses dangers, ce qui peut le rendre possible et dire pourquoi nous unissons nos voix à toutes celles et à tous ceux qui réclament son retrait pur et simple." |
in Alter Echos > 461 (Mars 2018) . - p. 32-34
[article] Contre la loi sur le "travail associatif' [texte imprimé] / Christine Mahy ; Jean Blairon . - 2018 . - p. 32-34. Langues : Français ( fre) in Alter Echos > 461 (Mars 2018) . - p. 32-34
| Catégories : |
Associations
Salaires -- Impôts
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| Résumé : |
"La ministre Maggie De Block veut faire passer au forceps un projet de loi abasourdissant. Il s'agit notamment d'organiser un travail dit associatif, qui échapperait à toute cotisation sociale comme à tout impôt. Cette possibilité serait offerte à toute une série de catégories de personnes : les travailleurs à 4/5 temps, les indépendants à titre principal, les fonctionnaires, les pensionnés, les jeunes en service civil ; elle pourrait être activée dans pas moins de 17 catégories différentes d'activités. Ce "travail associatif" pourrait donner lieu à un revenu de 6.000 euros par an. Ce projet réussit le prodige de susciter l'opposition de tous (syndicats, Fédération des entreprises de Belgique, Union des Classes moyennes, associations... ) ; il a été néanmoins voté majorité contre opposition en commission des Affaires sociales de la Chambre. Il fait par ailleurs l'objet d'une procédure en conflit d'intérêts lancée par la Cocof, procédure qui est en cours. Nous voulons dans ces lignes tenter de comprendre ses enjeux et ses dangers, ce qui peut le rendre possible et dire pourquoi nous unissons nos voix à toutes celles et à tous ceux qui réclament son retrait pur et simple." |
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Exemplaires
Exemplaires (1)
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| R02467 | PERIOD | Périodique | HELHA Campus Mons | Périodiques SOC | Consultation sur place
Exclu du prêt |
: un concept en déperdition?
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: Nouveaux visages et masques anciens
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: actes des Ières assises de l'aide à la jeunesse, Namur, novembre 1994
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: propositions et perspectives : 1ères assises de l'aide à la jeunesse
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