Centre de Documentation du Campus Mons
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HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
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La place de l'enfant dans les procédures civiles : l'audition de l'enfant / Nathalie Greffe in Journal du droit des jeunes, 440 (Décembre 2024)
[article]
Titre : La place de l'enfant dans les procédures civiles : l'audition de l'enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Greffe Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 30-31 Langues : Français (fre) Catégories : Audition des témoins
Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique
Mineurs (droit)
Procédure civileRésumé : "Depuis le 8 avril 2024, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en ce qui concerne l'audition du mineur et la prise en compte de son intérêt. [...]"
in Journal du droit des jeunes > 440 (Décembre 2024) . - p. 30-31[article] La place de l'enfant dans les procédures civiles : l'audition de l'enfant [texte imprimé] / Nathalie Greffe . - 2024 . - p. 30-31.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 440 (Décembre 2024) . - p. 30-31
Catégories : Audition des témoins
Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique
Mineurs (droit)
Procédure civileRésumé : "Depuis le 8 avril 2024, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en ce qui concerne l'audition du mineur et la prise en compte de son intérêt. [...]" Exemplaires
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