L'accès au territoire ; le CPAS et le garant - Jurisprudence et plus spécifiquement engagement de prise en charge souscrit dans le cadre d'un court séjour (annexe 3 bis) / Emmanuel Corra in CPAS Plus, 2005/12 (décembre 2005)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 2005/12 (décembre 2005) Titre : L'accès au territoire ; le CPAS et le garant - Jurisprudence et plus spécifiquement engagement de prise en charge souscrit dans le cadre d'un court séjour (annexe 3 bis) Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Corra Mots-clés : étranger  prise en charge  conditions  implications [article] L'accès au territoire ; le CPAS et le garant - Jurisprudence et plus spécifiquement engagement de prise en charge souscrit dans le cadre d'un court séjour (annexe 3 bis) [texte imprimé] / Emmanuel Corra. in CPAS Plus > 2005/12 (décembre 2005) Mots-clés : étranger  prise en charge  conditions  implications

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
R02405	PERIOD	Périodique	HELHA Campus Mons	Périodiques SOC	Consultation sur place Exclu du prêt

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