Centre de Documentation du Campus Mons
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Auteur Emmanuel Corra |
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L'accès au territoire ; le CPAS et le garant - Jurisprudence et plus spécifiquement engagement de prise en charge souscrit dans le cadre d'un court séjour (annexe 3 bis) / Emmanuel Corra in CPAS Plus, 2005/12 (décembre 2005)
[article]
Titre : L'accès au territoire ; le CPAS et le garant - Jurisprudence et plus spécifiquement engagement de prise en charge souscrit dans le cadre d'un court séjour (annexe 3 bis) Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Corra Mots-clés : étranger prise en charge conditions implications
in CPAS Plus > 2005/12 (décembre 2005)[article] L'accès au territoire ; le CPAS et le garant - Jurisprudence et plus spécifiquement engagement de prise en charge souscrit dans le cadre d'un court séjour (annexe 3 bis) [texte imprimé] / Emmanuel Corra.
in CPAS Plus > 2005/12 (décembre 2005)
Mots-clés : étranger prise en charge conditions implications Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité R02405 PERIOD Périodique HELHA Campus Mons Périodiques SOC Consultation sur place
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