Centre de Documentation du Campus Mons
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Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 / Michaël Mallien in Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)
[article]
Titre : Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michaël Mallien ; Géraldine Mathieu Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-26 Langues : Français (fre) Catégories : Garde conjointe des enfants -- Belgique
Justice pour mineurs
Mineurs (droit)
Tribunaux -- Encombrement et retard
Tribunaux de la famille
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 16-26[article] Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 [texte imprimé] / Michaël Mallien ; Géraldine Mathieu . - 2023 . - p. 16-26.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 16-26
Catégories : Garde conjointe des enfants -- Belgique
Justice pour mineurs
Mineurs (droit)
Tribunaux -- Encombrement et retard
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire