Arrêt de la Cour d'Arbitrage relatif au recours en annulation de la loi du 26 mai 2002 / Marie Wastchenko in CPAS Plus, 2004/3 (mars 2004)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 2004/3 (mars 2004) Titre : Arrêt de la Cour d'Arbitrage relatif au recours en annulation de la loi du 26 mai 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Wastchenko Mots-clés : CPAS  territoire  bénéficiare  compétence [article] Arrêt de la Cour d'Arbitrage relatif au recours en annulation de la loi du 26 mai 2002 [texte imprimé] / Marie Wastchenko. in CPAS Plus > 2004/3 (mars 2004) Mots-clés : CPAS  territoire  bénéficiare  compétence

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
R02174	PERIOD	Périodique	HELHA Campus Mons	Périodiques SOC	Consultation sur place Exclu du prêt

Modifications des catégories en matière de droit à l'intégration sociale / Marie Wastchenko in CPAS Plus, 2004/5 (mai 2004)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 2004/5 (mai 2004) Titre : Modifications des catégories en matière de droit à l'intégration sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Wastchenko Mots-clés : CPAS  revenu intégration sociale  montant  bénéficiaire [article] Modifications des catégories en matière de droit à l'intégration sociale [texte imprimé] / Marie Wastchenko. in CPAS Plus > 2004/5 (mai 2004) Mots-clés : CPAS  revenu intégration sociale  montant  bénéficiaire

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
R02116	PERIOD	Périodique	HELHA Campus Mons	Périodiques SOC	Consultation sur place Exclu du prêt

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