Centre de Documentation du Campus Mons
Le centre de documentation vous accueille du lundi au jeudi de 8 h à 18 h et le vendredi de 8 h à 13 h30.
A bientôt !
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du Campus Mons
HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
Catégories
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Pluralité de points de vue sur la médiation amiable / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 82 (Avril-Mai-Juin 2024)
[article]
Titre : Pluralité de points de vue sur la médiation amiable Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Droit économique
Médiation financière
Médiation financière -- EvaluationRésumé : "Le 28 mai dernier, le Gils, centre de référence des SMD en province de Liège, organisait une matinée de réflexion sur la médiation de dettes amiable. Dans le panel : une série d'acteurs qui gravitent autour de la médiation de dettes, et leurs points de vue sur une procédure désormais précisée dans le livre XIX du Code de droit économique."
in Echos du crédit et de l'endettement > 82 (Avril-Mai-Juin 2024) . - p. 6-7[article] Pluralité de points de vue sur la médiation amiable [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2024 . - p. 6-7.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 82 (Avril-Mai-Juin 2024) . - p. 6-7
Catégories : Droit:Droit économique
Médiation financière
Médiation financière -- EvaluationRésumé : "Le 28 mai dernier, le Gils, centre de référence des SMD en province de Liège, organisait une matinée de réflexion sur la médiation de dettes amiable. Dans le panel : une série d'acteurs qui gravitent autour de la médiation de dettes, et leurs points de vue sur une procédure désormais précisée dans le livre XIX du Code de droit économique." Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 77 (Janvier - février - mars 2023)
[article]
Titre : La procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 15-18 Note générale : Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) Catégories : Médiation financière -- Contrôle de l'État
Médiation financière -- Evaluation
Tribunaux du travailRésumé : "En cette fin d'année 2022, le Conseil de la justice (CSJ) a publié sur son site un rapport d'audit concernant le contrôle de la procédure en règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail. L'analyse proposée se veut davantage exploratoire que représentative, mais elle fait ressortir une série de constats et de manquements qui posent question sur la manière dont les procédures sont menées dans certains tribunaux du travail."
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 15-18[article] La procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ [texte imprimé] / Sabine Thibaut . - 2023 . - p. 15-18.
Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre"
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 15-18
Catégories : Médiation financière -- Contrôle de l'État
Médiation financière -- Evaluation
Tribunaux du travailRésumé : "En cette fin d'année 2022, le Conseil de la justice (CSJ) a publié sur son site un rapport d'audit concernant le contrôle de la procédure en règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail. L'analyse proposée se veut davantage exploratoire que représentative, mais elle fait ressortir une série de constats et de manquements qui posent question sur la manière dont les procédures sont menées dans certains tribunaux du travail." Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire