Centre de Documentation du Campus Mons
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[article]
Titre : |
La gestion des archives en CPAS |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Judith Duchêne |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
p. 12-14 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Archivistique Droit à la vie privée Services d'archives publics
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Résumé : |
"La gestion des archives en CPAS pose de nombreuses questions, tant sur le plan organisationnel (organisation du service, sécurité physique, conditions de conservation) que sur les liens à établir entre les législations spécifiques en la matière et le RGPD, notamment en ce qui concerne les délais de conservation des documents/des données à caractère personnel. La Plateforme des DPD de CPAS du 6 décembre dernier a permis de donner certains éclairages sur les exceptions prévues par le RGPD en ce qui concerne les traitements à des fins archivistiques et de montrer à quel point la gestion des archives nécessite une coopération avec le délégué à la protection des données de l'institution." |
in CPAS Plus > 2023/3 (Mars 2023) . - p. 12-14
[article] La gestion des archives en CPAS [texte imprimé] / Judith Duchêne . - 2023 . - p. 12-14. Langues : Français ( fre) in CPAS Plus > 2023/3 (Mars 2023) . - p. 12-14
Catégories : |
Archivistique Droit à la vie privée Services d'archives publics
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Résumé : |
"La gestion des archives en CPAS pose de nombreuses questions, tant sur le plan organisationnel (organisation du service, sécurité physique, conditions de conservation) que sur les liens à établir entre les législations spécifiques en la matière et le RGPD, notamment en ce qui concerne les délais de conservation des documents/des données à caractère personnel. La Plateforme des DPD de CPAS du 6 décembre dernier a permis de donner certains éclairages sur les exceptions prévues par le RGPD en ce qui concerne les traitements à des fins archivistiques et de montrer à quel point la gestion des archives nécessite une coopération avec le délégué à la protection des données de l'institution." |
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