Adresse de référence et cour constitutionnelle / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS Plus, 2023/9 (Novembre 2023)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 2023/9 (Novembre 2023) . - p. 6-7 Titre : Adresse de référence et cour constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux -- Législation -- Belgique Étrangers Étrangers (droit) Résumé : "Dans son arrêt du 12 octobre 2020, la Cour de cassation s'était prononcée sur le champ d'application de l'adresse de référence en CPAS : seuls les Belges et les étrangers admis au séjour peuvent en bénéficier. Deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a été interpellée par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles sur cette même problématique" [article] Adresse de référence et cour constitutionnelle [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2023 . - p. 6-7. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 2023/9 (Novembre 2023) . - p. 6-7 Catégories : Centres sociaux -- Législation -- Belgique Étrangers Étrangers (droit) Résumé : "Dans son arrêt du 12 octobre 2020, la Cour de cassation s'était prononcée sur le champ d'application de l'adresse de référence en CPAS : seuls les Belges et les étrangers admis au séjour peuvent en bénéficier. Deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a été interpellée par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles sur cette même problématique"

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L'aide urgente en CPAS : rappel du cadre juridique et enjeux pratiques / Vincent Palate in CPAS Plus, 2025/2 (Février 2025)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 2025/2 (Février 2025) . - p. 8-9 Titre : L'aide urgente en CPAS : rappel du cadre juridique et enjeux pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Palate Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : Aide sociale -- Belgique Centres sociaux -- Belgique Centres sociaux -- Législation -- Belgique Urgence sociale Résumé : "A la lumière des évènements récents qui ont affecté l'institution et dans le contexte du renouvellement des mandataires élus, il nous parait essentiel de rappeler les modalités juridiques qui encadrent l'aide urgente octroyée par le président. Cet article présente les balises juridiques permettant de délimiter les contours de cette aide exceptionnelle et de clarifier les responsabilités liées à son octroi." [article] L'aide urgente en CPAS : rappel du cadre juridique et enjeux pratiques [texte imprimé] / Vincent Palate . - 2025 . - p. 8-9. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 2025/2 (Février 2025) . - p. 8-9 Catégories : Aide sociale -- Belgique Centres sociaux -- Belgique Centres sociaux -- Législation -- Belgique Urgence sociale Résumé : "A la lumière des évènements récents qui ont affecté l'institution et dans le contexte du renouvellement des mandataires élus, il nous parait essentiel de rappeler les modalités juridiques qui encadrent l'aide urgente octroyée par le président. Cet article présente les balises juridiques permettant de délimiter les contours de cette aide exceptionnelle et de clarifier les responsabilités liées à son octroi."

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Le secret professionnel en CPAS / Marie-Claire Thomaes-Lodefier

Public ISBD Titre : Le secret professionnel en CPAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2020 Autre Editeur : Namur [Belgique] : Fédération des CPAS Collection : Boîte à outils des CPAS Importance : 160p. Format : 21cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-43-7 Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux -- Législation -- Belgique Secret professionnel Index. décimale : 364-5 Centres sociaux (CPAS, CPMS, Plannings familiaux...) Note de contenu : Bibliographie. - Annexes Le secret professionnel en CPAS [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie : Namur (Belgique) : Fédération des CPAS, 2020 . - 160p. ; 21cm. - (Boîte à outils des CPAS) . ISBN : 978-2-930923-43-7 Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux -- Législation -- Belgique Secret professionnel Index. décimale : 364-5 Centres sociaux (CPAS, CPMS, Plannings familiaux...) Note de contenu : Bibliographie. - Annexes

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Tout savoir sur l'adresse de référence / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS Plus, 2023/9 (Novembre 2023)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 2023/9 (Novembre 2023) . - p. 2-5 Titre : Tout savoir sur l'adresse de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2-5 Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux -- Législation -- Belgique Domicile (aide sociale) Résumé : "Plusieurs adresses de référence ont un lien direct avec le CPAS. En termes de mission, le rôle du CPAS est toutefois complètement différent d'une adresse de référence à l'autre. La récente circulaire incite à faire un retour en arrière et un peu d'histoire." [article] Tout savoir sur l'adresse de référence [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2023 . - p. 2-5. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 2023/9 (Novembre 2023) . - p. 2-5 Catégories : Centres sociaux -- Législation -- Belgique Domicile (aide sociale) Résumé : "Plusieurs adresses de référence ont un lien direct avec le CPAS. En termes de mission, le rôle du CPAS est toutefois complètement différent d'une adresse de référence à l'autre. La récente circulaire incite à faire un retour en arrière et un peu d'histoire."

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Le Vade-mecum du CPAS au travers de la loi organique : Lecture commentée de la loi organique par la pratique, la jurisprudence et la doctrine / Ricardo Cherenti

Public ISBD Titre : Le Vade-mecum du CPAS au travers de la loi organique : Lecture commentée de la loi organique par la pratique, la jurisprudence et la doctrine Type de document : texte imprimé Auteurs : Ricardo Cherenti Editeur : Brugge : Vanden Broele Année de publication : 2023 Collection : Le droit des pouvoirs locaux Importance : 537 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1993-0 Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux -- Belgique Centres sociaux -- Législation -- Belgique Index. décimale : 364-5 Centres sociaux (CPAS, CPMS, Plannings familiaux...) Le Vade-mecum du CPAS au travers de la loi organique : Lecture commentée de la loi organique par la pratique, la jurisprudence et la doctrine [texte imprimé] / Ricardo Cherenti . - Brugge : Vanden Broele, 2023 . - 537 p. ; 24 cm. - (Le droit des pouvoirs locaux) . ISBN : 978-90-496-1993-0 Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux -- Belgique Centres sociaux -- Législation -- Belgique Index. décimale : 364-5 Centres sociaux (CPAS, CPMS, Plannings familiaux...)

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L10945	364-5 CHE	Livre	HELHA Campus Mons	Livres	Disponible

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