Adresse de référence et cour constitutionnelle / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS Plus, 2023/9 (Novembre 2023)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 2023/9 (Novembre 2023) . - p. 6-7 Titre : Adresse de référence et cour constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux -- Législation -- Belgique Étrangers Étrangers (droit) Résumé : "Dans son arrêt du 12 octobre 2020, la Cour de cassation s'était prononcée sur le champ d'application de l'adresse de référence en CPAS : seuls les Belges et les étrangers admis au séjour peuvent en bénéficier. Deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a été interpellée par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles sur cette même problématique" [article] Adresse de référence et cour constitutionnelle [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2023 . - p. 6-7. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 2023/9 (Novembre 2023) . - p. 6-7 Catégories : Centres sociaux -- Législation -- Belgique Étrangers Étrangers (droit) Résumé : "Dans son arrêt du 12 octobre 2020, la Cour de cassation s'était prononcée sur le champ d'application de l'adresse de référence en CPAS : seuls les Belges et les étrangers admis au séjour peuvent en bénéficier. Deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a été interpellée par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles sur cette même problématique"

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Le secret professionnel en CPAS / Marie-Claire Thomaes-Lodefier

Public ISBD Titre : Le secret professionnel en CPAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2020 Autre Editeur : Namur [Belgique] : Fédération des CPAS Collection : Boîte à outils des CPAS Importance : 160p. Format : 21cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-43-7 Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux -- Législation -- Belgique Secret professionnel Index. décimale : 364-5 CPAS Note de contenu : Bibliographie. - Annexes Le secret professionnel en CPAS [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie : Namur (Belgique) : Fédération des CPAS, 2020 . - 160p. ; 21cm. - (Boîte à outils des CPAS) . ISBN : 978-2-930923-43-7 Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux -- Législation -- Belgique Secret professionnel Index. décimale : 364-5 CPAS Note de contenu : Bibliographie. - Annexes

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
L10492	364-5 THO	Livre	HELHA Campus Mons	Livres	Disponible

Tout savoir sur l'adresse de référence / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS Plus, 2023/9 (Novembre 2023)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 2023/9 (Novembre 2023) . - p. 2-5 Titre : Tout savoir sur l'adresse de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2-5 Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux -- Législation -- Belgique Domicile (aide sociale) Résumé : "Plusieurs adresses de référence ont un lien direct avec le CPAS. En termes de mission, le rôle du CPAS est toutefois complètement différent d'une adresse de référence à l'autre. La récente circulaire incite à faire un retour en arrière et un peu d'histoire." [article] Tout savoir sur l'adresse de référence [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2023 . - p. 2-5. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 2023/9 (Novembre 2023) . - p. 2-5 Catégories : Centres sociaux -- Législation -- Belgique Domicile (aide sociale) Résumé : "Plusieurs adresses de référence ont un lien direct avec le CPAS. En termes de mission, le rôle du CPAS est toutefois complètement différent d'une adresse de référence à l'autre. La récente circulaire incite à faire un retour en arrière et un peu d'histoire."

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

---

1 (1 - 3 / 3)