Centre de Documentation du Campus Mons
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HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
[article]
Titre : |
De l'avis de quelques juges du travail |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nathalie Cobbaut |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
p. 19-20 |
Note générale : |
Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Juges Médiation financière Surendettement Tribunaux du travail
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Résumé : |
"Essayer de comprendre la baisse des procédures en RCD passe par la prise de pouls auprès de magistrats en charge de ce contentieux. Avec des tonalités personnelles, car bien évidemment chaque juge est indépendant dans l'exercice de ses compétences juridictionnelles. Points de vue de trois magistrat(e)s en charge de ces dossiers sur l'état du contentieux, mais aussi sur son accessibilité et son adaptation aux situations de surendettement les plus difficiles." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 19-20
[article] De l'avis de quelques juges du travail [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2023 . - p. 19-20. Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 19-20
Catégories : |
Juges Médiation financière Surendettement Tribunaux du travail
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Résumé : |
"Essayer de comprendre la baisse des procédures en RCD passe par la prise de pouls auprès de magistrats en charge de ce contentieux. Avec des tonalités personnelles, car bien évidemment chaque juge est indépendant dans l'exercice de ses compétences juridictionnelles. Points de vue de trois magistrat(e)s en charge de ces dossiers sur l'état du contentieux, mais aussi sur son accessibilité et son adaptation aux situations de surendettement les plus difficiles." |
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Exemplaires