Le contrôle du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) sur le processus de retour forcé des étrangers en Belgique : une mise en perspective / Noemi Desguin in Journal du droit des jeunes, 433 (Mars 2024)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 3-6 Titre : Le contrôle du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) sur le processus de retour forcé des étrangers en Belgique : une mise en perspective Type de document : texte imprimé Auteurs : Noemi Desguin Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 3-6 Langues : Français (fre) Catégories : Dépendance (physiologie) Dépendance (psychologie) Étrangers (droit) -- Belgique Expulsion des étrangers Réfugiés -- Santé Rétention administrative Santé mentale -- Politique publique Torture (droit international) [article] Le contrôle du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) sur le processus de retour forcé des étrangers en Belgique : une mise en perspective [texte imprimé] / Noemi Desguin . - 2024 . - p. 3-6. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 3-6 Catégories : Dépendance (physiologie) Dépendance (psychologie) Étrangers (droit) -- Belgique Expulsion des étrangers Réfugiés -- Santé Rétention administrative Santé mentale -- Politique publique Torture (droit international)

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l'OPCAT et la création d'un mécanisme de prévention de la torture au niveau fédéral / Petra Baeyens in Journal du droit des jeunes, 433 (Mars 2024)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 7-14 Titre : l'OPCAT et la création d'un mécanisme de prévention de la torture au niveau fédéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Petra Baeyens ; Laurent Fastrez ; Jozefien Van Caeneghem Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 7-14 Langues : Français (fre) Catégories : Prisonniers -- Belgique Prisonniers -- Protection, assistance, etc Rétention administrative Torture (droit international) Résumé : "Le 28 mars 2024, le Parlement fédéral a adopté la loi créant un mécanisme de prévention qui surveillera le traitement des personnes se trouvant dans des lieux de privation de liberté. Ce mécanisme est créé au sein de l'Institut fédéral des droits humains (ci-après IFDH), qui collaborera étroitement avec trois institutions spécialisées : le Conseil central de surveillance pénitentiaire (ci-après CCSP), le Centre fédéral Migration (ci-après Myria) et le Comité permanent de contrôle des services de police (ci-après Comité P). [...] [article] l'OPCAT et la création d'un mécanisme de prévention de la torture au niveau fédéral [texte imprimé] / Petra Baeyens ; Laurent Fastrez ; Jozefien Van Caeneghem . - 2024 . - p. 7-14. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 7-14 Catégories : Prisonniers -- Belgique Prisonniers -- Protection, assistance, etc Rétention administrative Torture (droit international) Résumé : "Le 28 mars 2024, le Parlement fédéral a adopté la loi créant un mécanisme de prévention qui surveillera le traitement des personnes se trouvant dans des lieux de privation de liberté. Ce mécanisme est créé au sein de l'Institut fédéral des droits humains (ci-après IFDH), qui collaborera étroitement avec trois institutions spécialisées : le Conseil central de surveillance pénitentiaire (ci-après CCSP), le Centre fédéral Migration (ci-après Myria) et le Comité permanent de contrôle des services de police (ci-après Comité P). [...]

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Ratification de l'OPCAT et création d'un Mécanisme national de prévention en Belgique in Journal du droit des jeunes, 402 (Février 2021)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 402 (Février 2021) . - p. 10-13 Titre : Ratification de l'OPCAT et création d'un Mécanisme national de prévention en Belgique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 10-13 Langues : Français (fre) Catégories : Coalition (sciences sociales) Prisonniers -- Protection, assistance, etc Prisonniers -- Violence envers Torture (droit international) Résumé : "La coalition OPCAT est une plateforme informelle d'associations de défense des droits fondamentaux qui promeut la ratification de l'OPCAT et la mise en place d'un mécanisme national de prévention adéquat. In fine la plateforme vise la protection des droits des personnes privées de liberté. La coalition OPCAT est composée de l'ACAT, la Ligue des Droits Humains, Défense des Enfants International (DEI) - Belgique, I.Care, la section belge de l'Observatoire International des Prisons et le Centre d'Action Laïque." [article] Ratification de l'OPCAT et création d'un Mécanisme national de prévention en Belgique [texte imprimé] . - 2021 . - p. 10-13. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 402 (Février 2021) . - p. 10-13 Catégories : Coalition (sciences sociales) Prisonniers -- Protection, assistance, etc Prisonniers -- Violence envers Torture (droit international) Résumé : "La coalition OPCAT est une plateforme informelle d'associations de défense des droits fondamentaux qui promeut la ratification de l'OPCAT et la mise en place d'un mécanisme national de prévention adéquat. In fine la plateforme vise la protection des droits des personnes privées de liberté. La coalition OPCAT est composée de l'ACAT, la Ligue des Droits Humains, Défense des Enfants International (DEI) - Belgique, I.Care, la section belge de l'Observatoire International des Prisons et le Centre d'Action Laïque."

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