Arrêt Stolichna Obshtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l'Union européenne / Chiara De Capitani in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 6-10 Titre : Arrêt Stolichna Obshtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Chiara De Capitani Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6-10 Langues : Français (fre) Catégories : Enfants -- Droits -- Pays de l'Union européenne Homoparentalité Libre circulation des personnes -- Droit européen Résumé : "Un Etat membre de l'Union européenne ne peut pas refuser de reconnaître un acte de naissance délivré par un autre Etat membre, mentionnant deux parents de même sexe, sous peine de méconnaître le droit de l'enfant concerné à circuler et séjourner librement sur le territoire de l'Union." [article] Arrêt Stolichna Obshtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l'Union européenne [texte imprimé] / Chiara De Capitani . - 2022 . - p. 6-10. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 6-10 Catégories : Enfants -- Droits -- Pays de l'Union européenne Homoparentalité Libre circulation des personnes -- Droit européen Résumé : "Un Etat membre de l'Union européenne ne peut pas refuser de reconnaître un acte de naissance délivré par un autre Etat membre, mentionnant deux parents de même sexe, sous peine de méconnaître le droit de l'enfant concerné à circuler et séjourner librement sur le territoire de l'Union."

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La Cour de Justice de l'Union européenne et l'intérêt supérieur de l'enfant / Léa Jardin in Journal du droit des jeunes, 421 (Janvier 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 16-24 Titre : La Cour de Justice de l'Union européenne et l'intérêt supérieur de l'enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Léa Jardin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-24 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'asile Enfants -- Droits -- Pays de l'Union européenne Enfants -- Protection, assistance, etc. Enfants d'immigrés -- Protection, assistance, etc Jeunes étrangers isolés -- Droits Regroupement familial [article] La Cour de Justice de l'Union européenne et l'intérêt supérieur de l'enfant [texte imprimé] / Léa Jardin . - 2023 . - p. 16-24. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 16-24 Catégories : Droit d'asile Enfants -- Droits -- Pays de l'Union européenne Enfants -- Protection, assistance, etc. Enfants d'immigrés -- Protection, assistance, etc Jeunes étrangers isolés -- Droits Regroupement familial

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L'intérêt supérieur des enfants étrangers en droit de l'Union européenne / Léa Jardin in Journal du droit des jeunes, 421 (Janvier 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 12-15 Titre : L'intérêt supérieur des enfants étrangers en droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Léa Jardin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12-15 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'asile Enfants -- Droits -- Pays de l'Union européenne Enfants -- Protection, assistance, etc. Enfants d'immigrés -- Protection, assistance, etc Jeunes étrangers isolés -- Droits Regroupement familial Résumé : "En matière de droits de l'enfant, l'Union européenne (ci-après, "UE") ne dispose pas de compétence propre. En général, la protection de ces droits est plutôt rattachée à deux autres instances : le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits humains. Pourtant, l'Union n'est pas insensible à la protection des droits de l'enfant. Dans l'exercice de chacune de ses compétences, qu'il s'agisse de compétences propres à l'UE ou de compétences partagées avec les Etats membres, elle veille à adopter une approche respectueuse des droits de l'enfant" [article] L'intérêt supérieur des enfants étrangers en droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Léa Jardin . - 2023 . - p. 12-15. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 12-15 Catégories : Droit d'asile Enfants -- Droits -- Pays de l'Union européenne Enfants -- Protection, assistance, etc. Enfants d'immigrés -- Protection, assistance, etc Jeunes étrangers isolés -- Droits Regroupement familial Résumé : "En matière de droits de l'enfant, l'Union européenne (ci-après, "UE") ne dispose pas de compétence propre. En général, la protection de ces droits est plutôt rattachée à deux autres instances : le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits humains. Pourtant, l'Union n'est pas insensible à la protection des droits de l'enfant. Dans l'exercice de chacune de ses compétences, qu'il s'agisse de compétences propres à l'UE ou de compétences partagées avec les Etats membres, elle veille à adopter une approche respectueuse des droits de l'enfant"

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Les Nations unies au secours des droits de l'enfant : panorama des outils et mécanismes de protection / Christophe Deprez in Journal du droit des jeunes, 402 (Février 2021)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 402 (Février 2021) . - p. 3-9 Titre : Les Nations unies au secours des droits de l'enfant : panorama des outils et mécanismes de protection Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Deprez Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3-9 Langues : Français (fre) Catégories : Enfants -- Droits -- Pays de l'Union européenne Enfants -- Droits -- Traités Enfants -- Protection, assistance, etc. Résumé : "A l'échelon international, les mécanismes onusiens de protection des droits fondamentaux tendent à être moins connus, ou en tout cas plus timidement utilisés, que les institutions régionales telles que la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de l'année 2019, seules 822 requêtes individuelles avaient été enregistrées devant les comités des Nations unies, contre 44.500 devant la Cour européenne. Pourtant, dans la pratique des droits fondamentaux, et notamment des droits de l'enfant, les outils des Nations unies peuvent revêtir un intérêt certain. Cet article propose un aperçu général de ces rouages "universels" de protection des droits humains, en particulier sous le prisme des droits de l'enfant." [article] Les Nations unies au secours des droits de l'enfant : panorama des outils et mécanismes de protection [texte imprimé] / Christophe Deprez . - 2021 . - p. 3-9. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 402 (Février 2021) . - p. 3-9 Catégories : Enfants -- Droits -- Pays de l'Union européenne Enfants -- Droits -- Traités Enfants -- Protection, assistance, etc. Résumé : "A l'échelon international, les mécanismes onusiens de protection des droits fondamentaux tendent à être moins connus, ou en tout cas plus timidement utilisés, que les institutions régionales telles que la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de l'année 2019, seules 822 requêtes individuelles avaient été enregistrées devant les comités des Nations unies, contre 44.500 devant la Cour européenne. Pourtant, dans la pratique des droits fondamentaux, et notamment des droits de l'enfant, les outils des Nations unies peuvent revêtir un intérêt certain. Cet article propose un aperçu général de ces rouages "universels" de protection des droits humains, en particulier sous le prisme des droits de l'enfant."

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